cette terrible “erreur” va coûter très cher aux propriétaires, “Au vu de votre situation…”

Cet automne, les ménages ont pu dire adieu à la taxe d’habitation pour leur résidence principale. L’année 2023 sonne le glas de cet impôt local qui a marqué le paysage fiscal ces dernières années. C’est une véritable révolution, d’autant plus que cet impôt n’était pas anodin pour les finances publiques, injectant chaque année près de 15 milliards d’euros dans les caisses des communes et 7 milliards d’euros dans celles des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Le projet d’Emmanuel Macron en 2017 prévoyait la suppression, une mesure phare de sa campagne présidentielle. Cependant, le président est resté prudent, ne garantissant la disparition de cet impôt local que pour 80 % des foyers, et ce, sur une période de trois ans. Finalement, en raison des risques d’inconstitutionnalité, le chef de l’État a pris la décision de supprimer la taxe pour l’ensemble des ménages.

Une année 2023 marquée par la suppression de la taxe d’habitation

En revanche, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) maintient sa présence. Les propriétaires ou usufruitiers de résidences secondaires demeurent assujettis à cette imposition. Son calcul s’effectue selon la même méthodologie que celui de la taxe d’habitation pour les résidences principales, bien que quelques particularités lui soient associées.

« Elle est calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances, en appliquant les taux votés par les collectivités locales. », détaille la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Les avis d’imposition pour les contribuables non mensualisés ont été mis à disposition le 7 novembre. Pour les personnes mensualisées, le document arrivera dès le 20 novembre.

Un déménagement récent mis en cause

Pour la version papier, les avis d’imposition sont envoyés entre le 8 et le 20 novembre pour les contribuables non mensualisés et entre le 22 et le 29 novembre pour les personnes mensualisées. Le paiement de la taxe d’habitation, quant à lui, devra être fait avant le 15 décembre 2023. Cependant, ce mardi 7 novembre, des milliers de Français dépourvus de résidence secondaire ont été destinataires d’un avis de taxe d’habitation sur leur espace impots.gouv.fr.

Cette erreur de l’administration fiscale requiert désormais une démarche explicative, comme rapporté par actu.fr. « Au vu de votre situation, vous restez néanmoins redevable de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires », ont ainsi pu lire certains Français. La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a reconnu formellement l’envoi « à tort » d’avis d’impôts à certains contribuables.

ℹ️ #Information | Vous avez déménagé récemment ?

Il est possible que vous ayez reçu à tort un avis de taxe d’habitation, nos services ayant deux adresses connues vous concernant.
Si l’erreur est confirmée, vous serez bien entendu exonérés.
Contactez-nous pour nous le signaler ⤵️ pic.twitter.com/T0XFQ69NRY

— Direction générale des Finances publiques (@dgfip_officiel) November 8, 2023

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Une démarche à effectuer sans tarder

La source de ces envois incorrects semble être liée à la présence de deux adresses enregistrées au nom de certaines personnes dans la base de données de l’administration fiscale. « Certains usagers ayant déménagé récemment ont pu recevoir à tort un avis de taxe d’habitation sur une résidence secondaire, nos services ayant deux adresses connues les concernant. », a indiqué la DGFIP.

Si vous vous trouvez parmi les Français qui ont reçu par erreur un avis de taxe d’habitation, pas de panique ! Vous pouvez jouer votre carte d’exonération en contestant l’avis sur votre espace personnel impôts en ligne. Un petit message via la messagerie, et hop, le tour est joué. Ou pour une expérience plus interactive, décrochez votre téléphone et composez le 08 09 401 401.