cette case méconnue sur votre déclaration de revenus peut augmenter votre quotient familial
La saison des déclarations d’impôt sur le revenu bat son plein. Comme les années ne se ressemblent pas pour de nombreux foyers français, les montants de l’impôt sur le revenu dus par les contribuables peuvent varier de manière significative. D’ailleurs, la situation familiale de ces derniers est régulièrement mise à jour par l’administration fiscale qui recalcule les quotients familiaux une fois par an.
L’objectif du quotient familial est de diviser le revenu imposable du contribuable en fonction du nombre de parts composant le foyer fiscal. Ce quotient permet aux impôts de tenir compte des charges familiales qui incombent au contribuable.
Quotient familial et impôt sur le revenu
On retrouve dans la composition du foyer fiscal, pour le calcul du nombre de parts : les enfants mineurs, les personnes rattachées au foyer fiscal du contribuable telles que les enfants majeurs de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans poursuivant leurs études, mais également parfois les proches invalides.
Héberger un parent ou un proche invalide donne droit à une part supplémentaire de quotient familial (une demi-part au titre de la personne à charge et une demi-part au titre de l’invalidité). Cependant, trois conditions cumulatives doivent impérativement être respectées pour obtenir ce coup de pouce du fisc : la personne hébergée ne doit être ni un conjoint, ni l’un des enfants à charge, elle doit être titulaire d’une carte d’invalidité ou d’une carte mobilité inclusion « mention invalidité » et vivre en permanence sous le toit du contribuable. « Aucune condition de parenté, d’âge ou de revenu n’est exigée », précise Bercy.
Une réduction d’impôt complémentaire pour les contribuables hébergeant un proche invalide
À noter, cet avantage est plafonné à 1 759 euros par demi-part. « Toutefois, lorsque cette limite est atteinte pour la demi-part attribuée au titre de l’invalidité de la personne à charge, une réduction d’impôt complémentaire d’un montant maximal de 1 753 euros est appliquée », annonce le fisc.
Pour bénéficier de cette majoration du quotient familial, les contribuables concernés doivent impérativement indiquer le « nombre de titulaires de la carte d’invalidité ou de la CMI-invalidité » en case R de leur déclaration de revenus. L’administration fiscale réclame aussi quelques informations concernant la personne à charge : son nom et son prénom ainsi que son lieu et sa date de naissance.
crédit photo : Shutterstock Cet avantage est plafonné à 1 759 euros par demi-part
Une réduction d’impôt de maximum 7 030 euros
Par ailleurs, une personne handicapée peut être comptée à charge au titre de l’année au cours de laquelle elle a demandé la carte d’invalidité ou la CMI-invalidité. Aussi, les contribuables qui vivaient seuls au 1ᵉʳ janvier 2023, mais qui ont par la suite accueilli un proche invalide, sont invités à cocher la case T de leur formulaire déclaratif.
À la part de quotient supplémentaire attribuée à la personne invalide, le fisc ajoute une demi-part de plus. En somme, « chacune de ces deux demi-parts donne droit à un avantage en impôt limité à 1 759 euros et la demi-part liée à l’invalidité à un avantage limité de 3 512 euros ». La réduction d’impôt maximum liée au quotient familial est de 7 030 euros.
