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Protection de la région de Lavaux, apaisement des relations entre canton et communes et abolition des chauffages fossiles. Tels sont quelques-uns des gros dossiers qui attendent le Grand Conseil vaudois pour cette nouvelle année. Petit tour d’horizon avec son président Laurent Miéville, contacté par Keystone-ATS.

Parmi les temps forts de 2024, le Grand Conseil se penchera enfin sur le plan d’affectation cantonal (PAC) Lavaux. Celui-ci doit concrétiser les principes de protection du site contenus dans la loi Lavaux, acceptée par le peuple en 2014.

Le traitement de cette thématique s’annonce « très particulier, sans doute même unique », relève Laurent Miéville. Le sujet est extrêmement technique, tant sur le fond que sur la forme. Si bien que les députés participeront à une formation spéciale fin février, qui sera suivie par une séance spécifique des différents groupes politiques. Le passage en plénum est prévu le 5 mars.

Avec ce dossier, le Parlement devra « presque fonctionner comme un exécutif », souligne le Vert’libéral, rappelant que le PAC Lavaux a été élaboré par la Direction générale du territoire et non pas par le Conseil d’Etat. Le Parlement devra se prononcer sur le plan et le règlement du PAC Lavaux, ainsi que sur les oppositions, 160 en tout.

Record

Autre signe d’un objet hors du commun, la commission ad hoc a accumulé un nombre record de séances, soit 22, entre juin 2021 et juin 2023. Son rapport fait plus de 100 pages, accompagné d’une vingtaine d’annexes. De quoi « débroussailler » le sujet, même s’il reste encore « beaucoup de travail à faire en plénum », poursuit M. Miéville.

Début 2024, le Grand Conseil abordera une autre thématique complexe: la péréquation intercommunale. Attendue de longue date, une nouvelle loi a été présentée en mars dernier par le Conseil d’Etat, puis soutenue par les faîtières des communes.

Les députés devront valider cette nouvelle péréquation, qui modifie aussi la répartition de certaines factures cantonales, sociale et policière notamment. « L’enjeu consiste à pacifier les relations entre le canton et les communes », rappelle le président du Parlement.

Il souligne aussi que l’avenir de l’initiative populaire SOS Communes – son maintien ou non – devrait dépendre de la tournure des débats. Une initiative qui, pour mémoire, demande que le canton prenne à sa charge l’entier de la facture sociale.

Chauffages et loups

Pour les…