Abattage d’arbres non remarquables: la procédure sera allégée

Une publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) ne devrait pas être obligatoire pour toutes les demandes d’abattage d’arbres dans le canton de Vaud. Le Conseil d’Etat propose de simplifier la loi et de limiter cette publication aux arbres dits « remarquables » ou dans le cadre d’un permis de construire.

C’est la nouvelle loi vaudoise sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), entrée en vigueur il y a une année, qui exige une publication systématique dans la FAO pour le moindre abattage. Jugeant cette condition « trop stricte » et entraînant « une bureaucratie inutile », les députés du Grand Conseil ont voté une motion, en novembre dernier, visant à alléger la procédure.

Le Conseil d’Etat répond à cette motion dans ses décisions hebdomadaires, publiées jeudi. Il propose une modification de la LPrPNP « dans un souci de simplification des procédures administratives. » Dès lors, quand un arbre n’est pas dit « remarquable » ou que l’abattage n’est pas lié à un permis de construire, la demande pourra simplement être publiée au pilier public pendant 30 jours.

Il s’agit d’un retour à la précédente loi, à la différence que celle-ci prévoyait alors un délai de 20 jours. Le Conseil d’Etat propose désormais 30 jours « afin d’harmoniser les délais avec le délai usuel au sens de la LATC » (loi sur l’aménagement du territoire et des constructions).

Cette modification de loi, qui devra encore être validée par le Grand Conseil, comprend également un nouvel alinéa. Celui-ci mentionne que si un arbre présente un danger, une autorisation peut être octroyée directement, sans mise à l’enquête publique. Ce danger doit « menacer la sécurité des biens ou des personnes et ne peut être écarté autrement », précise ce nouvel article.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats