Votre voisin a-t-il le droit de faire des travaux dans sa maison ou son jardin le dimanche ?
Avec le retour des beaux jours et l’arrivée du printemps, ils vont être nombreux les bricoleurs et les jardiniers amateurs à se lancer dans des travaux, que cela soit à l’intérieur de la maison ou dans le jardin. Mais avec des semaines bien chargées, il est tentant de s’y mettre le week-end. Encore faut-il ne pas déranger son voisin. Et c’est encore plus valable le dimanche qui est un jour de repos sacré pour bien des travailleurs.
Nul n’est censé ignorer la loi. Et en matière de nuisances sonores, il peut être facile de croire que le législateur a pensé à tout. En réalité, ce n’est pas vraiment le cas. Il existe bien un Conseil National du Bruit, autrement appelé CNB qui dépend directement du ministère de la Transition Écologique. Mais celui-ci n’émet en fait que des préconisations.
Un créneau est prévu pour les travaux du dimanche
En ce qui concerne les bruits liés aux travaux, les indications de cet organisme sont les suivantes. En semaine, le bruit est autorisé de 9h à 12h et de 13 h 30 à 19 h 30 du lundi au vendredi. Le samedi, le bruit est autorisé de 9h à 12h et de 15h à 19h. Et le dimanche, les horaires sont plus restrictifs puisque le bruit n’est autorisé que de 10h à 12h. Autant dire que si vous avez l’intention de tondre votre pelouse ou de jouer de la perceuse, il vous faut respecter ces créneaux.
Mais il ne s’agit là que de préconisations. Il n’existe pas de loi en la matière. C’est pour cela que bien des municipalités ont préféré prendre des arrêtés pour définir clairement ce qui est permis de ce qui ne l’est pas. En général, ce genre d’arrêté municipal se base sur les recommandations du CNB. Mais il peut tout aussi bien interdire tous les bruits provenant des travaux de bricolage ou de jardinage le dimanche.
crédit photo : Shutterstock Un homme tond la pelouse avec un tracteur
Le dimanche est un jour normalement dédié au repos
Il convient donc de vérifier auprès des services de la mairie pour avoir la confirmation. Pour ceux qui habitent dans un immeuble, le bruit peut être encore plus gênant, surtout quand il vient d’un appartement mitoyen. Dans ce cas, c’est le règlement de copropriété qui fixe les limites en termes de créneau horaire, mais aussi le niveau de décibels à ne pas dépasser.
Si des dispositions sont prévues pour limiter le bruit le dimanche, il est également fait appel au bon sens des citoyens. C’est un jour qui est en principe dédié au repos et à la détente. Les nuisances sonores ne doivent donc pas déranger les voisins outre mesure. Dans la mesure du possible, elles doivent se limiter au créneau dédié et ne doivent en aucun cas être excessives.
En cas de bruits intempestifs le dimanche, l’affaire peut aller loin
En cas de bruit intempestif, la première étape est d’abord de demander au voisin de cesser ou de diminuer les nuisances. Il faut avant tout privilégier une démarche amiable. Si la première demande est sans effet, un courrier peut être déposé dans la boîte aux lettres de l’indélicat pour lui rappeler les règles en vigueur. Si les choses ne changent toujours pas, c’est le temps du courrier recommandé.
crédit photo : Shutterstock Des voisins se disputent
Malgré toutes ces démarches, le bruit perdure. Que cela soit le dimanche ou un autre jour, il est temps de faire appel aux forces de l’ordre. Un dépôt de plainte peut être envisagé tout comme l’intervention de la police municipale par exemple. Il faut savoir que si le désaccord persiste, il faudra envisager de porter l’affaire au tribunal. C’est un processus long et qui peut être coûteux. Il est donc plus que conseillé de recourir au dialogue et de conserver de bonnes relations avec ses voisins.
