voici l’amende que vous risquez désormais en cas d’absence d’assurance

Dans deux semaines, c’est fini ! Les propriétaires de véhicules vont faire leurs adieux à la petite vignette verte qui orne leur pare-brise le 1ᵉʳ avril prochain. À noter toutefois qu’il ne s’agit ici que d’une transition vers la dématérialisation de celle-ci. En effet, les forces de l’ordre seront équipées de nouveaux dispositifs pour s’assurer, lors de contrôles, de la bonne souscription à une assurance par les conducteurs, sous peine d’une amende en cas de non-conformité.

Selon la fédération des assurances, 40,9 millions de véhicules seraient aujourd’hui assurés et auraient par conséquent une vignette verte sur leur pare-brise. À l’inverse, 800 000 conducteurs circuleraient sur la route sans assurance, comme le souligne le site du Fonds de garantie des victimes. Il convient de préciser qu’un tel délit est passible de sanction selon l’article L 324-2 du code de la route.

La carte verte disparaît, mais l’assurance reste obligatoire

C’est désormais un fichier appelé le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) qui va venir remplacer la vignette verte et l’attestation qui l’accompagne. Ce fichier, alimenté par les compagnies d’assurance, répertorie tous les contrats de souscription des propriétaires de véhicules à partir de leur plaque d’immatriculation. Selon les informations relayées par Le Parisien, ce système serait fiable à 99,3%, ne laissant ainsi que 0,7% de marge d’erreur.

Il est d’ailleurs d’ores et déjà possible de s’assurer que son véhicule est bel et bien enregistré dans la base de données du Fichier des Véhicules Assuré en se rendant sur le site www.fva-assurance.fr. Il suffit d’y rentrer son numéro d’immatriculation ainsi que le numéro de certificat d’immatriculation. Cette démarche peut également se faire par téléphone en appelant le 01 83 64 32 22.

crédit photo : Shutterstock Certificat d’assurance et certificat d’immatriculation

De nouveaux dispositifs mis en place pour s’assurer de la bonne validité de l’assurance des propriétaires de véhicules

Si le véhicule est bien enregistré dans la base de donnée, aucun problème ne devrait survenir lors de prochains contrôles réalisés par les forces de l’ordre. En revanche, si le véhicule est bel et bien assuré, mais qu’il ne figure pas dans le FAV, il est impératif de régulariser sa situation au plus vite en contactant son assurance.

De même, dans le cas où un véhicule vient tout juste d’être assuré, un délai de 72 heures maximum est de rigueur pour que l’assurance fasse les démarches et inscrive le véhicule sur le FAV. Le Parisien précise : « En cas de contrôle routier dans ce laps de temps, vous pouvez présenter aux forces de l’ordre le ‘mémo véhicule assuré’ qui fait office de présomption d’assurance pendant les 15 jours suivant la date de prise d’effet du contrat. »

Enfin, si le véhicule n’est pas assuré, dans ce cas, le propriétaire s’expose à une lourde amende. En effet, rouler sans être couvert par une assurance est considéré comme une infraction aux yeux de la loi et est passible d’une amende.

crédit photo : Shutterstock Force de l’ordre chargée de contrôler la validité des papiers d’un véhicule

Celle-ci peut varier entre 600 et 1 500 euros lors de la première infraction pour absence d’assurance. Mais en cas de récidive, le propriétaire s’expose à une sanction beaucoup plus sévère pouvant atteindre 3 750 euros d’amende assortie de « peines complémentaires » telles que la suspension du permis ou la confiscation du véhicule.