Voici comment toucher le capital décès d’une personne retraitée

Au décès d’un proche, à la douleur s’ajoute le stress que peut engendrer l’organisation des obsèques. Pour l’aider à assumer certains frais consécutifs au décès, l’entourage de la personne disparue peut compter sur le capital décès de cette dernière. Seulement, prétendre à toucher le capital décès d’un défunt retraité au moment de sa mort peut s’avérer compliqué.

En principe, ce capital décès est réservé aux proches des salariés et allocataires auprès de France Travail décédés avant la fin de leur carrière professionnelle. De ce fait, les salariés affiliés à la Caisse nationale de l’Assurance vieillesse (Cnav) ne devraient pas pouvoir générer de capital décès pour leurs proches à leur mort.

Le capital décès de la Sécurité sociale après la retraite

Néanmoins, quelques exceptions permettent de continuer de générer un capital décès même lorsque l’âge de la retraite est atteint. Aussi, qui a le droit toucher le capital décèsde l’Assurance maladie après sa retraite ?

Le capital décès peut être versé si le défunt était bénéficiaire d’une allocation ou pension de vieillesse des régimes d’assurance vieillesse des travailleurs indépendants et s’il remplissait certaines conditions. Le défunt doit avoir validé au moins 80 trimestres dans le régime d’assurance vieillesse des travailleurs indépendants. Il doit également avoie eu une dernière activité professionnelle entraînant l’affiliation aux régimes d’assurance vieillesse et invalidité-décès des travailleurs indépendants.

Qui peut être bénéficiaire du capital décès ?

Le versement de l’indemnité destinée aux héritiers du défunt cotisant au régime général de la Sécurité sociale se fait en fonction de la situation du proche vis-à-vis du défunt. Les bénéficiaires prioritaires ont été à la charge effective, totale et permanente de l’assuré, au jour de son décès. Le capital décès revient dans cet ordre : au conjoint non séparé de droit ou de fait ou au partenaire lié par un Pacs, aux enfants s’il n’y a pas de conjoint ou partenaire de Pacs et aux ascendants (parents, grands-parents) s’il n’y a ni conjoint/partenaire de Pacs, ni enfant.

Dans le cas où aucun bénéficiaire prioritaire n’a formulé de demande dans un délai d’un mois après le décès, peuvent dans l’ordre prétendre au capital décès : le conjoint survivant non séparé de droit ou de fait ou au partenaire lié par un Pacs, les enfants s’il n’y a pas de conjoint ou partenaire de Pacs ou et les ascendants (parents, grands-parents) s’il n’y a ni conjoint/partenaire de Pacs, ni enfant.

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Qui peut être bénéficiaire du capital décès ?

Les démarches pour bénéficier du capital décès

L’Assurance maladie rappelle que le capital décès n’est pas distribué de manière automatique. Les proches doivent adresser directement leur demande à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

crédit photo : Shutterstock Une demande doit être adressée directement à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)

La CPAM demandera au proche de l’assuré décédé de remplir un formulaire. Celui-ci devra être accompagné de son relevé d’identité bancaire (RIB) et des pièces spécifiques correspondant à sa situation. Par ailleurs, l’organisme peut réclames quelques pièces justificatives supplémentaires. C’est le cas si le décès a eu lieu hors de France, si l’assuré décédé était titulaire d’une rente AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle) ou encore si le bénéficiaire du capital décès est mineur.