Voici comment récupérer 2 jours de congés supplémentaires par an avec cette règle méconnue
En France, les salariés ont droit à un minimum de cinq semaines de congés payés par an, soit 25 jours habituellement travaillés. Cependant, lorsque l’envie de faire le tour de l’Asie en sac à dos se fait sentir, cela semble insuffisant.
Selon une étude menée par le site de voyages en ligne Expedia, 70 % des habitants de l’Hexagone estiment qu’ils n’ont pas assez de vacances. À noter, certains chanceux dépassent ce minimum légal grâce à des accords collectifs spécifiques. En effet, un article du Code du travail, applicable à nombre d’entreprises, permet d’obtenir des jours de congé supplémentaires.
Qu’est-ce que le fractionnement des congés ?
L’article L. 3141-23 du Code du travail concerne le congé principal. Bien que celui-ci dure légalement quatre semaines, il est possible de le prendre en plusieurs fois à condition qu’au moins 12 jours ouvrables (du lundi au samedi dans la plupart des entreprises) soient pris en continu sur une période principale allant du 1ᵉʳ mai au 31 octobre de chaque année.
Le fractionnement des congés offre aux travailleurs la possibilité de profiter de jours de repos supplémentaires en utilisant une fraction de leurs congés annuels (à l’exclusion des jours de RTT) en dehors de la période principale. Pour gagner quelques jours de repos dans l’année, il faut donc, dans un premier temps, poser ses 12 jours minimum en période principale, en respectant le calendrier de congés établi par l’employeur, et demander au moins trois jours off en dehors de la fameuse période principale. Le droit à ce supplément dépendra du nombre de congés posés durant cette dernière.
@marion_dhm_rh Les jours de fractionnement : comment ça fonctionne ? #droit #droitdutravail #rh #codedutravail #loi #foryou #foryoupage #fyp #pourtoi #tiktokacademie
♬ Jingle (loop) with a smiley atmosphere(1030861) – syamozi
Combien de jours de congés supplémentaires est-il possible d’obtenir ?
En résumé, en posant 12 jours entre le 1ᵉʳ mai et le 31 octobre et en posant 6 jours ou plus en dehors de cette période, vous aurez droit à 2 jours de congés supplémentaires. Aussi, en prenant 12 jours entre le 1ᵉʳ mai et le 31 octobre ainsi que 3 à 5 jours entre le 1ᵉʳ novembre et le 30 avril, vous ne bénéficiez que d’un seul jour de congé supplémentaire.
Compte tenu du caractère souvent critique du moment où les salariés sont priés de se positionner concernant leurs congés de l’année, il est recommandé de ne pas tarder à se prononcer. Dans cette optique, la meilleure chose à faire est d’anticiper bien à l’avance les meilleures façons de fractionner vos jours de repos.
À lire également :
S’assurer que sa demande de congés supplémentaires passera
Par ailleurs, il est inutile de faire des plans sur la comète sans connaissance préalable de la convention collective de l’entreprise. Ne manquez pas de vous renseigner auprès de votre employeur ou du service des ressources humaines.
Si l’entreprise accède à votre requête, assurez-vous de recevoir une confirmation écrite de vos dates de congés et des jours supplémentaires accordés. Enfin, à savoir, la rémunération des congés supplémentaires demeure la même que celle fixée pour les congés annuels.
