voici combien vous allez perdre avec l’arrivée du salaire net social
À partir du 1er février 2024 tous les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité doivent déclarer à la Caisse d’allocations familiales le montant net social. Une nouveauté qui pourrait faire baisser ce complément de revenu pour des millions de Français. On vous explique pourquoi.
Cette simplification administrative a pour objectif de lutter contre le phénomène de non-recours aux prestations sociales. Les services de l’État estiment que 34 % des personnes qui auraient droit au Revenu de solidarité active (RSA) ne le demandent pas par manque d’information sur le sujet.
Le montant net social pour les salariés
Une mention a fait son apparition sur les fiches de paie des salariés du secteur privé et des agents de la fonction publique depuis le 1er juillet 2023. C’est le montant net social. Pour les salariés et les fonctionnaires, cette nouvelle rubrique sur le bulletin de salaire se situe juste au-dessus du « net à payer avant impôt sur le revenu ». Elle représente la rémunération brute versée par l’employeur (salaire, primes, paiement des heures supplémentaires, avantages en nature).
De ce montant, sont déduites les cotisations et contributions sociales légalement obligatoires (CSG, CRDS, cotisations de Sécurité sociale aux régimes de base et complémentaires à la charge du salarié, etc.), ainsi que les contributions aux contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire. Le montant net social est calculé par l’employeur.
Pour les allocataires de prestations sociales
Comme l’explique le magazine Capital, depuis le 1er janvier 2024, le montant net social doit aussi figurer sur les relevés de prestations des bénéficiaires d’un revenu de remplacement (allocation chômage, pension de retraite, indemnité journalière de Sécurité sociale, pension d’invalidité…).
À compter de ce mois de janvier 2024, les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité ont, eux aussi, l’obligation d’indiquer le montant net dans leurs déclarations de ressources trimestrielles auprès de leur Caisse d’allocations familiales. Toutefois, c’est l’organisme (France Travail pour les demandeurs d’emploi) qui verse les prestations qui a la charge de calculer le montant net social.
🗓️À partir du 01/07, une nouvelle ligne fait son apparition sur les bulletins de paie : le montant net social.
On vous explique à quoi elle correspond et pourquoi elle va faciliter les démarches des bénéficiaires du RSA et la Prime d’Activité. 👇https://t.co/Ull8N3tugc pic.twitter.com/kzX4KjTsda
— Allocations Familiales (@cnaf_actus) July 3, 2023
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Le ministère des Solidarités à l’origine de ce changement présente le montant net social comme une mesure « visant à simplifier et à renforcer l’accès aux droits » des allocataires du RSA et de la prime d’activité. Jusqu’à présent, les allocataires devaient eux-mêmes calculer les ressources à communiquer dans leurs déclarations. Ce qui pouvait être source d’erreurs. Tout est plus simple désormais, il leur suffit de recopier leur montant net social de le communiquer à leur CAF.
Toutefois, certains annoncent déjà que cette réforme risque de réduire les droits pour de nombreux bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. Le nouveau montant net social inclura désormais certains avantages que les entreprises versent comme les chèques vacances ou les tickets-restaurant. Ce qui augmentera mécaniquement le montant des ressources prises en compte et donc entrainera une diminution (la CFDT parle de 80 euros) du montant du RSA ou de la prime d’activité.
