Une lourde amende pour les Français qui se promènent en forêt sans autorisation

Flâner sans autorisation à travers une forêt est dorénavant passible d’une amende, une règle rigide qui cherche à protéger une caractéristique bien spécifique des vastes étendues boisées. En effet, en métropole, la majeure partie, soit les trois quarts du domaine forestier, se niche au sein de propriétés interdites d’accès.

Cette mesure vise à instaurer une balance délicate entre la préservation de l’intimité des propriétaires terriens et la nécessité de conserver ces écosystèmes précieux. Désormais, les sentiers sylvestres ne sont pas seulement des voies bucoliques, mais aussi des labyrinthes réglementaires où chaque pas doit être pensé avec précaution pour éviter l’amende.

Un comportement bien spécifique en forêt passible d’une amende

Une récente évolution législative reflète la tension constante entre la volonté de jouir de la nature et le respect des droits de propriété, dessinant ainsi les contours d’une cohabitation nécessaire, mais délicate, entre l’homme et la forêt. L’arrivée de l’automne annonce généralement le ballet des promeneurs, cueilleurs, amateurs de VTT et même des chasseurs qui affluent dans les bois. Ce succès partagé, loin de cimenter une harmonie, débouche souvent sur des conflits d’usage.

En France métropolitaine, les chiffres révèlent une réalité forestière où la propriété privée prédomine largement, occupant une part impressionnante de 75 % du domaine forestier, soit environ 12,6 millions d’hectares à travers le territoire. Ce constat laisse seulement 25 % du domaine à la forêt publique, répartie entre les forêts domaniales de l’État, s’étendant sur 1,5 million d’hectares, et les forêts publiques, principalement des forêts communales, couvrant 2,7 millions d’hectares.

Des parcelles de forêt privées concernées par une interdiction d’accès

Un regard spécifique sur l’Occitanie révèle une palette de nuances. Cette région se classe en tant que troisième région la plus boisée de France, où les forêts représentent une imposante part de 37 % de sa superficie totale. Une statistique qui dépasse la moyenne nationale de 31 %. Cependant, cette richesse forestière régionale révèle une particularité : près de 80 % de cette étendue appartient à des propriétaires privés, totalisant près de 2,2 millions d’hectares.

La forêt, érigée en second espace naturel de prédilection des Français, s’offre comme un sanctuaire prisé, révélé par les chiffres de l’ONF avec près de 700 millions de visites annuelles. Depuis le 2 février, entrer dans ces bois privés sans autorisation peut vous coûter cher. Une amende de 4ᵉ classe, 150 euros minimum jusqu’à un plafond de 750 euros, si et seulement si l’interdiction d’accès est clairement indiquée par un panneau, ainsi que le rappelle France 3 Occitanie.

Se promener dans la nature n’est pas un crime !

C’est l’objet de la proposition de loi que nous avons déposé aujourd’hui avec @LisaBelluco au nom des députés écologistes.

Retrouver la PPL en ligne : https://t.co/gD2FQ5avDl pic.twitter.com/mBHYeofRWA

— Jérémie Iordanoff (@iordanoff) November 8, 2023

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Une proposition de loi pour un « droit d’accès à la nature »

L’amende instaurée fait suite à l’adoption d’une loi contre « l’engrillagement des espaces naturels », réponse à la prolifération des clôtures érigées par les propriétaires forestiers, notamment en Sologne, où ces barrières s’étirent sur des milliers de kilomètres, emprisonnant la faune et facilitant la chasse.

Désormais, ces clôtures doivent être limitées à 1,20 mètre de hauteur, avec un espace libre de 30 cm du sol. L’amende agit comme une compensation pour les propriétaires cherchant à prévenir les intrusions, équilibrant ainsi la protection de la nature et les droits fonciers. Suite à la mise en place de l’amende, des propriétaires, comme un marquis en Isère, ont rapidement restreint l’accès à leurs terres. En août dernier, ce dernier a interdit aux randonneurs l’accès à ses 750 hectares au cœur de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, réservant ces terres exclusivement aux chasses pour une clientèle fortunée étrangère.

Face à cette restriction, la mobilisation a été rapide, avec une pétition signée par 12 000 personnes demandant la « liberté d’accès » à ces terrains. En réaction, deux députés, Jérémie Iordanoff (Isère – Écologiste – NUPES) et Lisa Belluco (Vienne – EELV), ont déposé une loi plaidant pour une « dépénalisation de l’accès à la nature », s’orientant ainsi vers un possible « droit d’accès à la nature ». Ce droit est déjà une réalité dans plusieurs pays d’Europe tels que l’Islande, l’Estonie, et la Suède, qui l’a même inscrit dans sa Constitution depuis 1994.