Une lourde amende pour les Français qui récupèrent l’eau de pluie
Malgré les fortes pluies de cet hiver, la situation reste particulièrement problématique en France, le pays craignant une nouvelle sécheresse cet été. Des restrictions d’eau ont été annoncées par les autorités nécessaires pour préserver les ressources. L’an dernier 14 départements avaient ainsi été placés, en partie ou en totalité, en seuil d’alerte par le ministère de la Transition écologique.
Dans le sud-est, le nord-est et l’Île-de-France, les particuliers encouraient de fortes amendes s’ils contournaient les restrictions. Parmi les mesures à respecter, celle de l’interdiction du remplissage et de la vidange des piscines privées. En outre, l’arrosage des espaces verts est interdit, sauf pour les jeunes pousses, et des restrictions s’appliquent sur les horaires d’arrosage des terrains de sport, massifs, potagers et cultures.
La récupération de l’eau de pluie interdite en France ?
Les particuliers et professionnels qui ne respectent pas ces restrictions s’exposent à de lourdes amendes : jusqu’à 1 500 euros pour le remplissage d’une piscine ou un arrosage de jardin, et 3 000 euros en cas de récidive. La solution trouvée par certains pour pallier le manque d’eau ? La mise en place de récupérateurs d’eau de pluie. Toutefois, il existe, là encore, quelques interdits en la matière.
Récupérer et stocker l’eau de pluie pour son usage personnel est possible en France sous certaines conditions. À noter qu’elle peut être récupérée pour un usage domestique, hors consommation alimentaire. Pour un usage intérieur, elle peut être utilisée pour remplir la chasse d’eau des WC, laver les sols et laver du linge, à condition d’utiliser un dispositif de traitement de l’eau adapté.
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Les règles à suivre pour éviter l’amende en récupérant l’eau de pluie
Il est également possible d’utiliser l’eau de pluie librement à l’extérieur de son habitation, notamment pour arroser le jardin ou nettoyer sa voiture. L’installation doit, quant à elle, respecter plusieurs règles. L’eau récupérée doit avoir ruisselé sur une toiture qui n’est pas accessible au quotidien. Le toit ne doit pas non plus contenir de l’amiante ou du plomb.
L’eau récupérée doit être stockée dans une cuve hors-sol ou enterrée. Par ailleurs, il n’est pas permis d’utiliser du produit antigel dans la cuve de stockage. Cette dernière ne doit, en aucun cas, être raccordée au réseau d’eau potable. Au sein de l’habitation, il n’est pas possible de posséder à la fois des robinets d’eau potable et des robinets d’eau de pluie. Ces derniers doivent par ailleurs être verrouillables, comme l’a rappelé le média Maison & Travaux.
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Jusqu’à 3 ans d’émprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de non respect de ces règles précises
Les canalisations d’eau de pluie à l’intérieur des bâtiments doivent être indiquées par un panneau « eau non potable ». Enfin, une fiche attestant de la conformité de l’installation doit être établie par la personne responsable de sa mise en service. Autre règle à garder à l’esprit : si l’eau de pluie utilisée est rejetée dans le réseau d’assainissement collectif, il faut effectuer une déclaration d’usage en mairie, et entretenir ses installations très régulièrement. Enfin, il ne faut, en aucun cas, qu’elle pollue le réseau.
Les risques encourus en cas de non-respect ? « Le fait de dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d’alimentation ou de laisser introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité, dans l’eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, conduites, aqueducs, réservoirs servant à l’alimentation publique, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. », précise l’article L.1324-4 du code de la santé publique. Le branchement a également toutes les chances d’être condamné si les normes ne sont pas respectées.
