Une lourde amende pour les Français qui affichent un panneau « À vendre » sur leur voiture
Le marché de la voiture d’occasion est sous tension. Bien que toujours plus important que celui du neuf dans l’Hexagone, il a néanmoins connu une baisse en 2022 par rapport à 2021 où il a atteint un taux record.
En 2022, 5,3 millions de voitures particulières d’occasion ont été vendues. Pour les automobilistes à la recherche d’un véhicule de seconde main, Renault reste une valeur sûre, notamment privilégiée lors de l’achat d’un premier véhicule. Comme en 2022, c’est la Clio du constructeur français qui est le modèle d’occasion le plus vendu. Entre janvier et avril 2023, 112.507 unités de la petite citadine se sont échangées.
A-t-on le droit d’afficher un panneau « à vendre » sur sa voiture ?
À noter, un acheteur sur trois s’adresse à un professionnel pour acquérir son occasion (38%), alors que le particulier écoule toujours une voiture sur deux (49%). Afin de multiplier leurs chances de trouver acquéreurs, en plus de publier de simples annonces sur les sites internet spécialisés, certains propriétaires d’autos à vendre tentent d’attirer directement l’attention du badaud.
« À vendre », cet écriteau rédigé au feutre sur une feuille volante et scotché sur la lunette d’un véhicule, vous l’avez forcément déjà vu. Seulement, l’afficher dans le but d’attirer un potentiel acheteur n’est pas sans conséquence.
Entre 750 à 3 750 euros d’amende
En effet, signaler ainsi que sa voiture est à vendre requiert une autorisation préalable, indique l’article R 644-3 du Code pénal relatif à la vente et à l’activité commerciale sur le domaine public. Du reste, même immobilisé, vous ne pouvez pas proposer votre véhicule à la vente de la sorte sans ladite autorisation.
Ceux qui se risquent à garder l’affichette malgré tout s’exposent à une amende allant de 750 à 3750 euros et à une éventuelle confiscation du véhicule par les autorités. Pour obtenir votre sésame, rendez-vous à la mairie de votre commune où vous pourrez demander l’autorisation de stationner l’automobile à vendre sur la voie publique. Comptez une quinzaine de jour avant de recevoir une réponse.
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Gare aux arnaques
Dans le cas où vous ne voudriez pas vous embêter avec de la paperasse, garez la voiture directement sur votre propriété. Toutefois, cette solution nécessite qu’elle soit bien visible depuis la rue.
Enfin, avant de faire confiance à un particulier intéressé, prémunissez-vous des escroqueries typiques à ce genre de transactions. Chèques en blanc, virements frauduleux ou encore échanges avec une tierce personne… Vérifiez toujours bien l’identité de l’acheteur et l’authenticité du moyen de paiement choisi.
