une aide de 635 euros versée à partir du 6 avril 2024, voici les Français concernés
La France est un des pays les plus généreux du monde en termes de prestations sociales. Ces aides sont revalorisées tous les ans en fonction de l’inflation. En avril prochain, une dizaine d’entre elles bénéficieront d’une augmentation de 4,6 %. Parmi ces dernières, le revenu de solidarité active (RSA) verra son montant atteindre les 635 euros. Cependant, l’attribution de cette aide sera dorénavant soumise à certaines conditions.
Le RSA, mis en place en 2009 en remplacement du RMI (revenu minimum d’insertion), est un dispositif permettant de lutter contre la pauvreté. Ce minimum social permet à la fois de garantir un revenu aux individus et familles en difficulté, mais aussi d’encourager leur réinsertion sociale et professionnelle.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du revenu de solidarité active en 2024 ?
Jusqu’à maintenant, la CAF (Caisse d’Allocations familiales) attribue cette aide sociale selon les revenus et l’âge des individus. Les bénéficiaires du RSA doivent être âgés d’au moins 25 ans et résider en France au minimum neuf mois par an. Pour obtenir cette solidarité nationale, les ressources d’une personne seule et sans personne à charge ne doivent pas dépasser le montant du RSA. Toutefois, ces conditions d’éligibilité au RSA vont évoluer dès le mois d’avril.
Le gouvernement, dans le but de favoriser l’insertion professionnelle, a décidé de faire évoluer les règles d’attribution du RSA. En plus des conditions précédemment évoquées, les personnes devront justifier d’une activité professionnelle chaque semaine. La durée de cette dernière sera comprise entre 15 et 20 heures.
crédit photo : Shutterstock Le RSA sera dorénavant accordé si les bénéficiaires justifient d’une activité professionnelle hebdomadaire.
Les bénéficiaires du RSA devront justifier d’une activité professionnelle hebdomadaire
Cette activité hebdomadaire peut être un stage, une formation professionnelle ou toute autre action concrète liée à la recherche d’un emploi tant que celle-ci reste dans le cadre du Code du travail. L’engagement bénévole ne sera pas comptabilisé comme du temps de travail. Ces démarches pour demander le RSA seront obligatoires.
Il existe néanmoins des exceptions concernant ces nouvelles obligations. C’est le cas notamment pour les personnes en situation de handicap ou présentant un problème de santé important ainsi que pour les parents isolés en charge d’enfants de moins de 12 ans. L’accompagnement de ces bénéficiaires du RSA se fera au cas par cas. Cela pourra passer, par exemple, « par la diminution du nombre d’heures à effectuer selon la vie personnelle et familiale », précise le site du gouvernement service-public.fr.
Versement du RSA sous contrepartie: pour Catherine Vautrin « l’objectif est de le généraliser au 1er janvier 2025 » pic.twitter.com/6Kae429nca
— BFMTV (@BFMTV) January 31, 2024
Le RSA sous conditions est en place dans certains départements français depuis 2023
Cette évolution du RSA est déjà testée depuis l’année dernière. En mai 2023, 18 départements avaient mis en place le RSA sous conditions et 29 nouveaux ont suivi en février dernier. Un changement profond justifié par de nombreux postes à pourvoir qui ne trouvent pas preneur. Catherine Vautrin, la ministre du Travail, espère ainsi favoriser un retour à l’emploi et un accompagnement plus efficace des allocataires dans leur démarche de réinsertion professionnelle.
crédit photo : Shutterstock Le gouvernement français espère favoriser l’insertion professionnelle avec ces nouvelles règles d’attribution du RSA.
Pour rappel, en 2022, environ 1,89 million de foyers ont bénéficié de cette aide. Des chiffres bien en-dessous de la réalité, selon une étude menée la même année par la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES). Il y aurait en effet 5,7 % de la population qui pourrait bénéficier du RSA, mais seulement un tiers des personnes éligibles demandent cette aide. Il faut donc espérer que ces nouvelles conditions d’attribution du RSA n’accentuent pas encore plus la précarité économique de certains français.
