Un juriste révèle l’erreur commise par la Cour Suprême
Le Dr Yaya Niang, enseignant-chercheur en droit public à l’université de Saint Louis, exprime son incompréhension face à la décision de la Cour suprême. Celle-ci, après avoir annulé l’ordonnance du Président du Tribunal d’instance de Ziguinchor, a renvoyé l’affaire devant une autre juridiction.
Se remémorant un cas similaire en août 2018, où il était opposé à l’État du Sénégal, le Dr Niang souligne que la Cour avait alors affirmé fermement ne pas renvoyer dans les affaires électorales, comme indiqué dans l’arrêt n°50 du 30 août 2018 Yaya NIANG c/ l’Etat du Sénégal (bulletin d’arrêts de la Cour suprême, n°s 15-16, année judiciaire 2018).
→ A LIRE AUSSI : Dernière minute : Ousmane Sonko donne rendez-vous aux Sénégalais (Photo)
Il explique que dans l’affaire en question, portant sur des inscriptions sur les listes électorales, la Cour suprême avait refusé de renvoyer l’affaire malgré l’annulation de la décision de l’ambassadeur du Sénégal au Koweït. Selon le juriste, la Cour avait soutenu que « en matière électorale, il n’y a pas lieu à renvoi, qu’il convient de statuer à nouveau pour mettre fin au litige ».
Concernant l’affaire d’Ousmane Sonko, le Dr Niang soulève des questions sur la décision de la Cour suprême, notamment sur le choix de laisser le contentieux s’enliser au lieu de trancher la question de droit de manière pragmatique et diligente, conformément au calendrier électoral contraignant.
→ A LIRE AUSSI : L’ex-capitaine Touré se lâche, après les « propos outrageants » de Macky Sall à l’endroit du collectif des cadres casamançais
Il interroge le motif pour lequel un juge électoral, habituellement diligent pour respecter le calendrier électoral, décide de prolonger un feuilleton judiciaire échappant à toute maîtrise temporelle. Il estime que la Cour suprême devrait affronter la question de droit et la trancher de manière juridique, soulignant que le contentieux électoral en pâtit et que la liberté de candidature en est affectée.
Le Dr Niang rappelle que le rôle de la Cour est de vider le litige en mobilisant des moyens solides pour prendre une décision reflétant son intime conviction en tant que juge de droit. Il regrette que la Cour ait choisi de laisser le contentieux s’enliser, portant atteinte au contentieux électoral et à la liberté de candidature. Il souligne également que le calendrier électoral contraignant exige une intervention pragmatique et diligente du juge pour respecter les délais stricts du processus électoral.
→ A LIRE AUSSI : Affaire Sonko : Dr Cheikh Tidiane Dièye fait une importante annonce, après la décision de la Cour suprême
Dans son exposé, le juriste met en lumière la position constante de la Cour suprême de ne pas renvoyer en matière électorale, comme en témoignent plusieurs arrêts, notamment l’arrêt n°34 du 24 juin 2014 (Mamadou Diallo c/ ministre de l’Intérieur) et l’arrêt n°51 du 25 septembre 2014 (Aïssata Tall Sall et Mamoudou Wone c/ coalition and liggeyal Podor, ministre de l’Intérieur et Etat du Sénégal), soulignant ainsi la conviction de la Cour sur cette question.
