Suspension du Cameroun de l’ITIE : un appel à une meilleure implication de la société civile dans la transparence des industries extractives
Le Cameroun fait face à une suspension de l’Initiative pour la Transparence dans le secteur des Industries Extractives (ITIE), selon une annonce faite le 29 février 2024. Cette sanction découle du « partiellement respecté » de l’Exigence 1.3 de l’ITIE, qui concerne l’engagement de la société civile dans le processus, selon une note de l’Association internationale consultée par EcoMatin.
Plus précisément, le gouvernement camerounais est critiqué pour ne pas avoir suffisamment impliqué la société civile dans la mise en œuvre de l’ITIE, en violation de la norme qui stipule que la société civile doit participer pleinement et activement au processus ITIE. Le Conseil d’administration de l’Association ITIE souligne notamment des « progrès à réaliser sur certains aspects pertinents de la norme 2019 de l’ITIE, tels que la divulgation publique exhaustive des bénéficiaires effectifs et des contrats dans les industries extractives ».
La suspension est également motivée par des efforts jugés insuffisants de la société civile dans l’engagement, ainsi que des contraintes imposées par le gouvernement sur la liberté d’expression et la liberté d’association. Le score général attribué au Cameroun par le Conseil d’administration est de 53 points, qualifié de « relativement faible », disqualifiant ainsi le pays de ses valeurs.
Malgré les efforts déployés par le Cameroun pour améliorer la disponibilité des données sur les paiements des entreprises du secteur extractif et les revenus gouvernementaux, l’ITIE exige une meilleure implication de la société civile. L’organisation internationale appelle également le Cameroun à expliquer la norme 2023 de l’ITIE, plus exigeante sur des questions telles que la propriété effective et la transition énergétique.
La prochaine validation du Cameroun est prévue pour avril 2027. Le pays devra apporter des mesures correctives à une vingtaine d’exigences, notamment l’engagement du gouvernement, des entreprises et de la société civile, la gouvernance du Groupe multipartite, l’élaboration d’un plan de travail, et l’examen des résultats et de l’impact.
Il est également conseillé au Cameroun d’étendre les divulgations aux règles et pratiques liées à la sélection des acheteurs dans le cadre des ventes des recettes en nature de l’État, ainsi qu’aux données historiques sur les exportations de pétrole brut au niveau des cargaisons.
Cette suspension n’est pas la première pour le Cameroun, qui avait déjà été suspendu de l’ITIE le 1er avril 2021 pour ne pas avoir publié son rapport ITIE de 2018. La suspension avait été levée quelques mois plus tard en juillet 2021.
