pour toucher le RSA, les allocataires de ces 47 départements doivent faire 15 heures d’activité
Depuis le 1ᵉʳ mars 2024, le nombre de départements où les bénéficiaires du RSA doivent se soumettre « jusqu’à quinze heures par semaine de formation, de stage et d’insertion, en contrepartie de l’allocation » est passé de 18 à 47, comme l’a déclaré le premier ministre Gabriel Attal lors de son déplacement à Épinal vendredi dernier. Cela représente 29 départements de plus.
Ce dispositif, actuellement au stade d’expérimentation, devrait être généralisé à l’ensemble du territoire en 2025, comme l’a indiqué la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, le 7 février 2024. Celle qui a succédé à Olivier Dussopt le 11 janvier dernier peut d’ailleurs compter sur le soutien de Gabriel Attal qui a affirmé : « Nous ne lâcherons rien tant que tous ceux qui peuvent revenir vers l’emploi, perdureront dans le chômage ».
47 départements sont concernés par la nouvelle réforme du RSA à l’état d’expérimentation
En 2023, seuls les départements de l’Aveyron, de l’Aisne, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d’Or, de la Creuse, de l’Eure, de l’Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, du Loiret, de la Mayenne, de la Métropole de Lyon, du Nord, des Pyrénées-Atlantiques, de la Réunion, de la Seine-Saint-Denis, de la Somme, des Vosges, de l’Yonne et des Yvelines avaient été retenus en tant que territoires pilotes.
Gabriel Attal a d’ailleurs souligné que depuis la mise en place de cette réforme à l’état de test en 2023, un total de 21 300 bénéficiaires du RSA ont intégré des « parcours d’accompagnement » dans les départements concernés. Il a également noté qu’« une personne accompagnée sur deux a trouvé un emploi » dans les cinq mois suivants, tandis qu’avant l’existence de cette loi : « après sept ans au RSA, une personne sur 10 seulement a retrouvé un emploi durable ».
crédit photo : Shutterstock Gabriel Attal, Premier ministre
Le RSA conditionné à 15 heures d’activité hebdomadaires gagne du terrain
La loi, toujours au stade d’expérimentation, gagne donc du terrain puisque 29 autres départements viennent s’ajouter au 18 actuels. Parmi eux figurent le Loir-et-Cher, le Cher, l’Eure et Loire, la Meuse, la Communauté européenne Alsace (Haut-Rhin et Bas-Rhin), les Ardennes, la Marne, le Pas-de-Calais, l’Oise, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne, la Manche, la Seine-Maritime, la Charente-Maritime, la Vienne, les Alpes-Maritimes, le Vaucluse, la Sarthe, la Haute-Savoie, le Rhône, l’Allier, le Cantal, le Territoire de Belfort, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, le Finistère et la Guadeloupe.
Que se passe-t-il en revanche si un bénéficiaire du RSA ne se plie pas à ces nouvelles exigences ? Sur ce point, le ministère du Travail précise qu’au stade d’expérimentation, il n’est nullement question de suspendre l’allocation ou de la conditionner pour le non-respect des 15 heures minimum hebdomadaires exigées. Il indique : « L’expérimentation porte sur l’accompagnement rénové et intensif de 100 % des personnes les plus précaires d’un territoire afin de les accompagner vers l’emploi. Elle s’effectuera à droit constant. »
Une généralisation de la nouvelle formule du RSA prévue pour 2025
En revanche, il n’en sera pas de même lors de sa mise en place prévue pour le 1ᵉʳ janvier 2025. Le ministère du Travail explique sur le site du Service Public : « Le président du conseil départemental peut décider la suspension, en tout ou partie et pour une durée qu’il fixe, du versement du revenu de solidarité active lorsque, sans motif légitime, le bénéficiaire : refuse d’élaborer ou d’actualiser le contrat d’engagement ; ne respecte pas tout ou partie des obligations énoncées dans ce contrat ».
crédit photo : Shutterstock Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités
En élargissant son expérimentation à 47 départements, le gouvernement compte bien ainsi gagner du terrain dans sa lutte contre le chômage. Si jusqu’à présent le RSA était versé aux personnes éligibles, sans aucune contrepartie, ce temps semble désormais révolu. En effet, à partir de 2025, les bénéficiaires du revenu de solidarité active devront justifier de 15 heures minimum d’activité obligatoires dans le but de retrouver un emploi sous peine de voir leurs indemnités être suspendues.
