Nouvelle offensive des avocats de Ousmane Sonko après le refus de la DGE

Dans le contexte pré-électoral sénégalais, le collectif des avocats d’Ousmane Sonko a récemment entrepris une démarche juridique significative en saisissant la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) pour exiger la mise en œuvre de ses pouvoirs de dessaisissement de la Direction Générale des Élections (DGE) et de substitution d’action. Cette demande vise à garantir la délivrance des fiches de parrainage au candidat Ousmane Sonko, conformément aux prérogatives énoncées dans l’article L13 du Code Électoral sénégalais.

L’article L13 du Code Électoral dispose que : « La C.E.NA veille à ce que la loi électorale soit appliquée aussi bien par les autorités administratives que par les partis politiques, les candidats et les électeurs. En cas de non-respect des dispositions législatives et règlementaires relatives aux élections ou référendums par une autorité administrative, la C.E.N.A lui enjoint de prendre les mesures de correction appropriées. Si l’autorité administrative ne s’exécute pas, la C.E.N.A dispose du pouvoir de dessaisissement et de substitution d’action dans le cadre des opérations électorales et référendaires à l’égard de l’agent responsable, nonobstant son pouvoir de saisine des juridictions compétentes ».

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Cette démarche des avocats de Ousmane Sonko repose sur la conviction que l’équité électorale est un pilier fondamental de toute démocratie. En tant que gardienne de l’intégrité du processus électoral, la CENA a un rôle crucial à jouer pour s’assurer que les lois électorales sont respectées par toutes les parties prenantes, qu’il s’agisse des autorités administratives, des partis politiques, des candidats ou des électeurs.

Dans ce cas précis, les avocats de Sonko estiment que la DGE n’a pas respecté les dispositions législatives et règlementaires relatives aux élections en refusant de délivrer les fiches de parrainage nécessaires pour la candidature de leur client. Conformément à l’article L13, la CENA est appelée à intervenir en enjoignant à l’autorité administrative de prendre des mesures de correction appropriées pour rétablir l’équité dans le processus électoral.

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