Nouveau revers pour le projet d’hôtel Marriott au Cameroun
Le 15 février 2024, le tribunal administratif du Littoral (TAL) a rejeté la requête en opposition présentée par Immigration & Business Canada (IBC), suite à l’annulation du bail emphytéotique de 50 ans (renouvelable) accordé par l’État du Cameroun. Ce bail concernait un terrain de plus de 2,63 hectares au quartier Bali, dans le 1er arrondissement de la capitale économique du Cameroun, destiné à la construction de l’hôtel Marriott.
Me Richard Nseke Njoh, l’un des avocats des expropriés de Bali, a indiqué que la requête a été déclarée « irrecevable pour défaut de qualité » par la juridiction administrative. Cette décision est perçue comme une nouvelle victoire pour les expropriés et un nouveau revers pour l’État du Cameroun et son partenaire IBC.
Déjà, le 25 mai 2023, le TAL avait annulé en premier et dernier ressort les quatre décisions administratives allouant le terrain pour la construction du complexe hôtelier. Cela faisait suite à un recours déposé en avril 2021 par des expropriés contestant le décret du Premier ministre du 9 janvier 2020, qu’ils estimaient violer la loi de 1985 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Cependant, l’État du Cameroun conteste cette décision et a formé un pourvoi en cassation à la chambre administrative de la Cour suprême. Me Richard Nseke Njoh explique que cette démarche vise à « apprécier si le juge du tribunal administratif a bien apprécié la loi au cours de sa décision initiale », tout en soulignant que les décisions de la juridiction administrative sont exécutoires en l’état.
Bien que l’État du Cameroun espère une décision favorable de la Cour suprême pour relancer le projet évalué à 60 milliards de FCFA, les expropriés célèbrent cette nouvelle victoire qui maintient en suspens le développement du complexe hôtelier. Le directeur général d’IBC, Olivier Chi Nouako, a la possibilité de contester le verdict en saisissant également la chambre administrative de la Cour suprême, mais il n’a pas encore fait part de ses intentions.
