Mauvaise nouvelle pour Bassirou Diomaye Faye

La détention prolongée du candidat Bassirou Diomaye Faye, depuis près de 10 mois, soulève de nombreuses questions, notamment sur la faisabilité de sa campagne électorale. Peut-il être libéré de prison ? Est-il possible pour lui de mener campagne depuis sa cellule ?

Parmi les 20 candidats retenus par le Conseil constitutionnel, Bassirou Diomaye Faye est le seul à être incarcéré. C’est une situation inédite au Sénégal pour une élection présidentielle. Beaucoup se demandent donc : comment va-t-il pouvoir mener sa campagne électorale qui débutera le 3 février prochain ?

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Face à cette question, le secrétaire général du Groupe de recherche et d’appui conseil pour la démocratie participative et la bonne gouvernance (Gradec), une organisation non partisane promouvant la démocratie participative, le développement territorial et les droits humains, semble perplexe. Ababacar Fall reconnaît que « le Code électoral ne prévoit pas de disposition spécifique pour traiter ce cas ». Cela constitue en quelque sorte un vide juridique.

Il souligne cependant qu’il existe un principe d’équité à respecter pour tous les candidats : « L’article 32 de la Constitution stipule que les cours et tribunaux doivent veiller à la régularité de la campagne électorale et à l’égalité des candidats pour l’autorisation des moyens de propagande dans des conditions déterminées par une loi organique. Si on empêche Bassirou Diomaye Faye de mener campagne en le maintenant en prison, cela signifierait qu’il n’y a pas d’égalité entre les candidats ».

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Du côté de ses partisans, on se réfère au principe d’égalité des candidats pour exiger la libération de Bassirou Diomaye Faye. Me Ngagne Demba Touré est notamment convaincu que l’inspecteur des Impôts doit être libéré de sa cellule durant cette période pré-campagne en invoquant l’article L.130 du code électoral sénégalais. « En vertu du principe d’égalité entre les candidats établi par le Code électoral, le candidat Bassirou Diomaye Faye doit être libéré avant le début de la campagne électorale. Cette exigence légale est stipulée dans l’article LO.130 qui désigne la Cour d’Appel de Dakar comme juridiction chargée de veiller au respect du principe d’égalité entre les candidats. Selon cette même disposition, elle intervient auprès des autorités compétentes pour que soient prises toutes les mesures susceptibles d’assurer immédiatement cette égalité », a-t-il écrit.

Le jeune greffier, toujours en exil au Mali, estime que deux points essentiels de cet article méritent d’être soulevés. Le premier point, explique-t-il, concerne l’expression « toutes les mesures », qui selon lui, indique « qu’il n’y a aucune limitation concernant le champ d’application des mesures. Or, dans ce cas précis, la mesure appropriée est la libération provisoire du candidat Bassirou Diomaye Faye ».

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Il ajoute que le deuxième point, concernant « les autorités compétentes », porte sur le fait que la loi ne fait aucune distinction entre les autorités que la Cour d’Appel peut saisir. « Par conséquent, elle peut saisir les autorités administratives et judiciaires. Ainsi, elle peut intervenir auprès du Procureur de la République et du Doyen des juges du Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar pour garantir la libération provisoire de Bassirou Diomaye Faye », soutient Me Touré.

Quant aux demandeurs, il rappelle que « la juridiction d’appel peut être saisie par la Cena ou le candidat. Nous exhortons les autorités sénégalaises à prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter le principe d’égalité entre les candidats. C’est à la fois une exigence légale et un principe démocratique ». C’est dans cette optique que ses avocats ont saisi la justice. Selon Bès Bi, Me Ciré Clédor Ly et ses collègues ont déposé une nouvelle demande de libération provisoire pour le candidat. Cette requête repose cette fois-ci sur « une rupture d’égalité entre candidats », dans le but de permettre à Bassirou Diomaye Faye de solliciter le suffrage de ses concitoyens.

Le juge d’instruction chargé de son dossier lui accordera-t-il cette libération provisoire, ou le candidat de Pastef connaîtra-t-il le même sort que Khalifa Sall en 2017, lors des législatives ? Mais au-delà de l’ancien maire de Dakar, le fondateur de l’École d’Art Oratoire et de Leadership (EAO-Afrique), Dr Cheikh Omar Diallo, a évoqué d’autres exemples de certains candidats qui, confrontés à des obstacles juridiques majeurs, ont bravé les limites de la politique en menant des campagnes électorales depuis leur lieu de détention.

« Rappelez-vous, Luiz Inacio Lula da Silva, président brésilien condamné pour corruption en 2018, a tenté de se présenter depuis sa cellule, mais sa candidature a été brusquement invalidée en raison de sa condamnation définitive. Quant à Evo Morales, leader bolivien, il a remporté un siège de député en 2002 alors qu’il était en détention préventive, mais a été libéré avant d’assumer ses fonctions. À l’inverse, le célèbre opposant Hama Amadou, candidat à la présidentielle nigérienne en 2016, a été confronté à des défis majeurs. Inculpé et détenu dans une affaire complexe, il devait obtenir l’autorisation du juge d’instruction pour chaque initiative politique, une permission qui lui fut refusée », a commenté l’expert en Communication et chercheur en Science politique dans un récent entretien avec Seneplus.

Allant plus loin, le Dr Diallo soutient « qu’en tant que détenu de droit commun, l’homme de confiance et second d’Ousmane Sonko est assujetti aux dispositions restrictives du Code pénal sénégalais. Ainsi, toute activité politique liée à la campagne électorale nécessitera une autorisation préalable du juge d’instruction chargé du dossier. En l’absence de liberté provisoire, le détenu ne pourrait pas participer aux meetings, ni faire des déclarations publiques, voire bénéficier de temps d’antenne sans l’aval du tribunal ».

À ce titre, il indique que M. Faye a deux options : « des actions médiatiques à distance ou en ligne – à condition que les autorités judiciaires l’acceptent – ensuite la délégation d’un porte-parole ».