les salariés avec des enfants sont-ils toujours prioritaires pour poser des congés ?

À l’approche des vacances de Noël, c’est le moment où les salariés commencent à planifier leurs vacances pour profiter de cette période festive avec leurs proches. Cependant, un débat agite les salariés et les réseaux sociaux dès le début de décembre. Qui aura ses vacances de Noël ? Entre les salariés qui ont des enfants et ceux qui n’en ont pas, une envie commune unit les deux clans : celle de célébrer Noël en famille. Mais alors, à qui revient la priorité ?

C’est un tweet récemment posté et cumulant près de trois millions de vues qui est à l’origine de ce débat. L’auteur du Tweet a partagé : « Ça me choque toujours autant que certains pensent que, parce qu’ils ont des enfants, ils devraient être prioritaires sur les vacances. Je comprends qu’on ait envie d’être avec ses enfants à Noël, mais les gens qui n’ont pas d’enfants ont aussi des familles. »

Les parents d’enfants sont-ils prioritaires pour poser leurs congés pendant les vacances de Noël ?

La réaction des internautes ne s’est pas fait attendre. L’un d’entre eux, une mère de famille, a notamment pointé du doigt le problème de mode de garde, comme le rapporte Capital : « C’est surtout pour les vacances et les fermetures de crèche, on n’a pas le choix et même prendre autant c’est souvent impossible, il faut faire du télétravail les placer à droite à gauche ».

Mais alors, que dit la loi sur le sujet ? En réalité, aucune loi ne régule spécifiquement la prise de congé pour les fêtes de fin d’année. Toutefois, selon l’article L3141-15 du Code du travail, la période de prise des congés et l’ordre de départ des salariés pendant cette période sont déterminés par « un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche fixe ».

Entre législation et critères familiaux

Ainsi, l’avocat Éric Rocheblave a souligné lors de son passage à BFMTV qu’il n’y a « aucune disposition dans le Code du Travail qui donne la priorité aux salariés ayant des enfants pour l’ordre de prise des congés ». À noter qu’en l’absence d’un tel accord au sein de l’entreprise, c’est alors à l’employeur de définir les règles.

Cependant, certaines situations familiales peuvent être prises en compte en faveur d’une priorité. BFMTV explique que « les possibilités de congé (…) du conjoint ou du partenaire lié par un PACS » font partie de ces critères, de même que la présence d’une personne handicapée au sein du foyer. « Cela doit être pris en considération mais ce n’est pas un droit absolu », tient toutefois à souligner Me Rocheblave, avocat en droit du travail.

💬 »Les parents d’enfants scolarisés n’ont pas le choix du tout »

➡️ Le porte-parole de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public évoque la priorité des parents pour les congés de Noël pic.twitter.com/nVYvsuayz6

— BFMTV (@BFMTV) December 6, 2023

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Les besoins des entreprises en période de Noël

Par ailleurs, les besoins de l’entreprise en cette période de festivités peuvent aussi influencer la décision concernant la prise de ses congés. En effet, tandis que certaines entreprises réduisent leur activité à Noël, permettant ainsi à de nombreux salariés de bénéficier de leurs congés, d’autres connaissent au contraire un regain de leurs activités à ce moment de l’année, et conduire à un besoin de personnel supplémentaire.

À noter qu’en cas de désaccord, le salarié a toujours la possibilité en dernier recours « de saisir le conseil des prud’hommes pour invoquer une situation de discrimination », comme le confirme Me Rocheblave.