Les possibilités qui s’offrent à Ousmane Sonko

Ce jeudi 12 octobre est un jour décisif pour Ousmane Sonko. Le recours en annulation de sa mesure de radiation des listes électorales doit être vidé aujourd’hui par le tribunal d’instance de Ziguinchor. La Cour suprême restera le dernier recours, si jamais la décision rendue lui est défavorable. Ousmane Sonko ne s’avoue pas vaincu. Le leader du Pastef (parti dissous) veut jouer toutes les cartes à sa disposition pour protester contre sa radiation des listes électorales. L’homme veut à tout prix être candidat à la prochaine élection présidentielle du 24 février.

Après une première requête auprès de la Cour suprême suite au refus de la Direction générale des élections (Dge) de fournir les fiches de parrainage à son mandataire, requête qui a été rejetée, les avocats du maire de Ziguinchor ont saisi le tribunal d’instance de ladite ville. Le recours, déposé le 4 octobre dernier, vise l’annulation de la mesure de radiation de leur client des listes électorales. Et c’est ce jeudi que le juge doit rendre sa décision. Quid du choix de Ziguinchor pour déposer ledit recours ?

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Pr Ndiack Fall, enseignant chercheur en Droit pénal à la retraite, répond: «C’est une question de compétence territoriale, Ousmane Sonko est inscrit sur les listes électorales à Ziguinchor, c’est son lieu de vote. En cas de radiation sur les listes électorales, selon les dispositions de l’article 1.39 du Code électoral, c’est le Président du Tribunal d’Instance de Ziguinchor qui est habilité à trancher le litige.»

Le contentieux de radiation sur les listes électorales relève de la compétence du tribunal du lieu d’inscription de l’électeur, précise un enseignant-chercheur en Droit public qui a requis l’anonymat. «Il est déterminé par les articles 39 à 43 du Code électoral et la loi organique sur la Cour suprême qui définit les compétences de la Cour en la matière.» Et deux hypothèses s’offrent à Ousmane Sonko dans cette saisine, ajoute-t-il. La première c’est que le Tribunal pourrait rendre une décision favorable à Sonko, et dans ce cas, il sera immédiatement inscrit sur la liste électorale. Pr Ndiack Fall se montre plus précis. «Si le président du tribunal d’instance le rétablit dans ses droits, c’est-à-dire ordonne sa réinscription sur les listes électorales, Ousmane Sonko redeviendra électeur et éligible, malgré cette décision de la Cour suprême qui semble avoir avalisé le refus de la Dge de remettre les fiches de parrainage à son mandataire.»

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Seulement, cette décision pourrait être remise en cause, poursuit-il. «Ceci étant, à supposer que le président du tribunal donne raison à Sonko, l’autorité administrative a la latitude de contester cette décision devant la Cour suprême. Cela découle des dispositions de l’article L45 du Code électoral. Et ce recours peut être intenté dans un délai de 10 jours à compter de la notification de la décision du tribunal d’instance de Ziguinchor.»

La deuxième hypothèse serait le cas où le juge d’instance ne donne pas gain de cause aux requérants. «Si cela arrive, explique le spécialiste du Droit public, les avocats de Ousmane Sonko ont la possibilité d’interjeter appel dans les 48 heures qui suivent la décision. L’intéressé peut ensuite déférer la décision à la Cour suprême, qui aura 24h pour se prononcer. Et suivant le Professeur, la Cour suprême sera le dernier recours pour Ousmane Sonko et ses avocats dans cette affaire-là, à moins qu’ils ne décident de saisir la Cour de la CEDEAO. Et dans ce cas, signale notre interlocuteur, il risque d’être forclos pour poursuivre le processus électoral en cours.»

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Pr Ndiack Fall conforte. «Le président du Tribunal d’instance statue en premier gt dernier ressort, après cela il n’y a qu’une possibilité ouverte, c’est le fait de saisir la Cour suprême pour un pourvoi en cassation.»