le versement du RSA suspendu en cas de non-respect de ces nouvelles obligations
Les débats autour du versement du revenu de solidarité active (RSA) sont récurrents. Est-il normal de verser une aide aux Français les plus défavorisés sans qu’il leur soit demandé de travailler ? À vrai dire, le gouvernement et le président de la République ont pris ce problème à bras-le-corps, puisqu’ils ont souhaité revoir les conditions du versement de cette aide sociale.
La réforme est en cours et est désormais discutée au Parlement. Comme le rappelle TF1, l’Assemblée nationale vient de voter une loi dite « plein emploi » mardi dernier, en première lecture. Ainsi que l’avait annoncé le gouvernement, cette loi a pour objectif de mettre en place plusieurs dispositifs pour favoriser l’emploi en France. Il en a profité pour réviser le RSA.
Les conditions de versement du RSA sont réformées
Cette réforme du RSA, contenue dans la loi « plein emploi » qui vient d’être votée à l’Assemblée nationale, n’est pas encore en vigueur. En réalité, il est encore nécessaire que les députés se mettent d’accord avec le Sénat sur une version commune de la loi. Une fois adoptée définitivement, ce qui ne devrait être qu’une question de temps, la réforme sera, en revanche, bien appliquée.
Alors, à quoi ressemblera le versement du RSA une fois la réforme en vigueur ? Comme l’avait promis le gouvernement, l’idée serait de soumettre cette aide sociale à un minimum d’heures de travail hebdomadaire. Dans le texte adopté par l’Assemblée nationale, il est fait mention de 15 heures d’activité par semaine. Les futurs bénéficiaires du RSA devraient aussi être considérés comme des demandeurs d’emploi.
Une obligation d’inscription à France Travail
Si cette version de la loi « plein emploi » est maintenue après le vote des deux chambres du Parlement, les conséquences seront fortes pour les bénéficiaires du RSA. Ces derniers seraient dans l’obligation de s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi auprès de France Travail, le futur remplaçant de Pôle Emploi.
Des exonérations à cette condition de versement du RSA pourraient être aménagées. Ce sera le cas pour les bénéficiaires qui rencontrent des problèmes de santé. Il en serait de même pour ceux qui font face à des problèmes de garde d’enfants. En fonction des « situations individuelles », le nombre d’heures pourrait aussi être diminué.
Pour toucher le RSA, il faudra désormais travailler ou justifier d’une activité de 15h minimum par semaine https://t.co/48tkq9reDC
— RTL France (@RTLFrance) October 11, 2023
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Un risque de suspension du RSA
Pour bénéficier du RSA, il faudrait, en outre, que les bénéficiaires concluent un « contrat d’engagement réciproque ». C’est dans cette convention que l’obligation d’heures d’activité minimum par semaine figurerait. Mais si l’allocataire ne conclurait pas ce contrat ou ne respecterait son obligation hebdomadaire, les autorités ont pensé à une sanction.
Le conseil départemental ou France Travail, selon les cas, pourraient décider de suspendre le RSA en cas de non-respect de l’obligation d’activité hebdomadaire. Il est prévu que le bénéficiaire puisse récupérer les sommes perdues rétroactivement s’il finit par se conformer à son obligation. Le Sénat a aussi rajouté, dans sa version de la loi, un plafond. Les allocataires ne pourraient récupérer que trois mois de versement au maximum.
