« Le Conseil Constitutionnel ne pourrait être dissous sans son propre accord »
C’est le serpent qui se mordrait la queue. Dans l’hypothèse ou le président Macky Sall se décidait à dissoudre le Conseil Constitutionnel, l’affaire ne serait pas gagnée d’avance. Moussa Tine, invité ce soir à Walfadjri dans l’émission « Moment de Vérité » est clair : « Le président Macky Sall ne peut pas dissoudre le Conseil Constitutionnel si ce dernier n’est pas d’accord avec sa propre dissolution ». Dans tous les cas, si une loi est votée par l’Assemblée Nationale, elle passera au Conseil Constitutionnel qui peut apposer son véto si il n’est pas en accord avec cette loi, ajoute le juriste.
Pour Moussa Tine, le mandataire national de Khalifa Sall, candidat à l’élection présidentielle, « Le président Macky Sall a perturbé à jamais le fonctionnement du Sénégal. Il a crée un déséquilibre sans précédent. Le Conseil Constitutionnel en 2016 a statué que personne ne pouvait changer la durée de son mandat et que même le peuple sénégalais ne peut pas modifier un mandat qu’il a a déjà donné. Nous avons pour coutume d’avoir un président de la république qui est élu avant le 04 avril et qui participe au défilé de la fête de l’indépendance. Avec situation, nous allons dans une situation inédite ».
→ A LIRE AUSSI : PEst-il possible de reprendre le processus électoral au Sénégal avant la date du 2 juin ? (Décryptage)
« Après l’expiration du mandat du président de la république le 02 avril, le Conseil pourra se poser la question de la suppléance. Le décès, la démission et l’empêchement sont les cas de suppléance connus. Nous ne sommes pas dans ces cas, le Conseil pourra créer le droit en regardant la loi qui se rapprochera le plus, ce qui fera jurisprudence » ajoute le juriste Moussa Tine.
→ A LIRE AUSSI : DIRECT : Après l’altercation avec les pros Sonko, les jeunes de Khalifa Sall sortent du silence
→ A LIRE AUSSI : PFaudrait-il saisir le Conseil constitutionnel sur la vacance de la fonction présidentielle à compter du 2 avril 2024 ? (Décryptage)
