« L’Apr s’est basé sur l’art 821 du COCC sur la dissolution des ASC » (Photos)

Les avocats de la coalition Benno Bokk Yaakaar (Bby) ont déposé des recours auprès du Conseil constitutionnel contre certains candidats. L’un des recours vise Bassirou Diomaye Faye.

Appartenance à une entité politique dissoute, production de fausses pièces devant le Conseil constitutionnel, Coalition irrégulièrement constituée et non-appartenance au parti ou à la coalition qui l’a investi, sont entre-autres les motifs soulevés par les avocats de Amadou Ba, candidat de la coalition Benno Bokk Yaakaar.

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Cependant, selon Amadou Ba de l’ex-parti Pastef, « L’apr a basé son recours contre la candidature de Diomaye Faye sur l’art 821 du Code des obligations civiles et commerciales sur la dissolution des ASC (sportives, culturelles, populaires et associations de participation à l’effort de santé publique. »

« Il n’a cité ni la loi de 1981 sur la dissolution des partis politiques, ni le code électoral. Un recours enfantin » , estime l’opposant qui ajoute : « Lisez calmement l’art 821 du COCC chers journalistes. »

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