Justice : Modeste Mopa Fatoing dans la tourmente après Ngoh Ngoh
Le fonctionnaire du fisc traîne l’association dénommée Mutuelle nationale des personnels des Impôts (Mundi) en justice. Compte – rendu de l’audience du 27 octobre dernier au Tribunal de grande instance de Yaoundé.
«La Mutuelle nationale des personnels des impôts (Mundi) est dépourvue de personnalité juridique et brille par le faux et usage de faux, et des malversations financières». L’affirmation est des membres enrôlés par contraintes et qui expriment leur mécontentement. L’affaire est désormais pendante devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) du Mfoundi Yaoundé. La juridiction a, au cours de l’audience du 27 octobre 2022, décidé de mettre en délibéré le 24 novembre prochain, l’affaire opposant l’association dénommée Mutuelle nationale des personnels des impôts (Mundi) à l’un de ses membres. L’audience ouverte en matinée s’est faite en l’absence de l’avocat de l’association sus-évoquée, maître Oumar Ali.
Pomme de discorde
« Ayant été enrôlé par contrainte en violation de la loi portant liberté d’association », le requérant dit « s’être rendu compte de la supercherie dont il est l’objet depuis des décennies ». Le plaignant évoque «des prélèvements opérés (unilatéralement et sans justificatif) sur les primes des personnels de l’administration fiscale; des fonds publics reversés sournoisement à cette association pourtant inéligible aux subventions de l’État (selon la législation camerounaise en vigueur et notamment les lois n°90/053 du 19 décembre 1990 portant liberté d’association au Cameroun, et le décret n° 69- DF-7 du 6 janvier 1969 fixant les modalités d’application de la loi n°68-LF-19 du 18 novembre 1968 et déterminant l’organisation et les conditions d’agrément des associations des agents publics) ».
Selon le conseil du plaignant, « il y a donc derrière le problème, un aspect éthique et patriotique. Le problème juridique que le tribunal est appelé à trancher porte sur l’existence juridique de la Mundi. Autrement dit l’association dénommée « Mutuelle nationale des personnels des impôts » a-t-elle un agrément du ministère de l’Administration territoriale comme le recommande la législation en vigueur? C’est peut-être le défaut de ce précieux sésame qui embarrasse Oumar Ali, son avocat. Doit-on rappeler que ces quelques exceptions à l’assignation de la partie demanderesse se sont avérées légères et battues en brèche après l’exposé de Me Georges Essimi, avocat au barreau du Cameroun ».
À l’en croire encore, « on peut donc s’interroger d’un point de vue éthique comment une organisation non reconnue d’utilité publique, sans agrément (donc dépourvue de la personnalité juridique) et non habilitée à recevoir des subventions de l’État peut réussir l’exploit de puiser dans les fonds publics des milliards FCFA, par un manège du directeur général des impôts, (auto-proclamé président du conseil d’administration ès qualité et cogestionnaire avec les directeurs exécutifs successifs des dix dernières années des fonds publics détournés) », se demande-t-il. Les langues se délient de plus en plus au sein de cette organisation pour dénoncer cet état de fait et sollicitent clarification.
D’ailleurs des « scandales » sont dénoncés concernant cette association Mundi. Dans sa parution du 18 octobre 2022, Le journal Nouvel Expression a titré: «Affaire Vamoulké; Abah Abah l’argent de la CRTV dans une mutuelle. Dans la même veine, l’Indépendant (parution du 10 août 2022) avait attiré l’attention de ses lecteurs au sujet de cette Mundi apparemment devenue comme un instrument de détournement et de blanchiment d’argent. La Chambre des comptes, le Tribunal criminel spécial, et les parlementaires sont ici interpelés afin que s’ouvrent des enquêtes au-delà du verdict attendu au niveau du Tribunal de grande Instance.
