Guide complet pour déclarer et assurer votre location Airbnb durant les JO 2024 à Paris, incluant fiscalité et réglementations

Les Jeux Olympiques de 2024 à Paris s’annoncent-ils comme une mine d’or pour les propriétaires Airbnb? Avec la ville Lumière prête à accueillir plus de 15 millions de visiteurs du monde entier, la demande est sans précédent pour des hébergements temporaires.

L’impact des JO sur l’immobilier est non négligeable. Pour les propriétaires bailleurs, c’est une opportunité inédite de tirer profit de cet événement mondial en percevant des revenus supplémentaires.

Mais derrière l’enthousiasme et les perspectives de revenus supplémentaires, se cachent des défis importants en matière d’assurance pour garantir une protection adéquate tant pour le logement que pour les locataires temporaires.

Propriétaires parisiens, voici les démarches essentielles pour louer votre bien en toute sérénité pendant les JO de 2024. De la compréhension des règles de base à la gestion des aspects fiscaux et assurantiels, nous vous guidons pour transformer en toute sécurité votre logement en un hébergement olympique convoité. Suivez le guide.

Déclarer votre location Airbnb : une nécessité

Dans le monde de la location courte durée, l’assurance n’est pas seulement une recommandation, elle est une nécessité absolue, surtout lors d’événements d’envergure tels que les Jeux Olympiques de 2024 à Paris. La déclaration de votre location Airbnb à votre assurance est essentielle pour plusieurs raisons cruciales.

L’importance de l’assurance pour les locations de courte durée

D’abord, l’assurance offre une protection contre les dommages matériels qui pourraient survenir pendant la période de location. Imaginez qu’un visiteur accidentel laisse couler l’eau, causant des dommages importants à votre appartement et peut-être même à ceux de vos voisins. Sans une déclaration appropriée et une couverture d’assurance adaptée, les coûts de réparation pourraient être entièrement à votre charge.

Ensuite, l’assurance responsabilité civile est indispensable. Elle vous protège en cas d’accident pouvant survenir au sein de votre propriété, pour lequel vous pourriez être tenu responsable. Par exemple, si un locataire se blesse en trébuchant sur un tapis mal fixé, les répercussions financières et légales pourraient être considérables.

Les risques spécifiques liés à la location pendant un événement d’envergure

Les JO 2024 ne sont pas un événement ordinaire. Ils transforment la ville, augmentent la circulation et attirent une foule internationale qui encouragent à augmenter ses tarifs de location. Mais l’afflux massif de visiteurs peut entraîner des situations imprévues et augmente les risques liés à la location : dégradation accidentelle de votre bien, nuisances sonores et autres litiges, tout est possible. Déclarer votre location Airbnb à votre assurance avant les JO est donc un acte de gestion prudente. Cela vous assurera de profiter pleinement de l’effervescence olympique tout en protégeant votre investissement contre les aléas liés à un tel afflux de visiteurs.

Règles de base pour la location Airbnb à Paris pendant les JO 2024

Pour les propriétaires, l’opportunité de louer pendant les JO s’accompagne de règles et d’obligations.

Déclarer en mairie 

C’est la démarche préalable indispensable que ce soit pour votre logement principal ou votre résidence secondaire.

Pour les détenteurs d’une résidence principale, définie par une occupation de plus de huit mois par an, et souhaitant la louer, une démarche de déclaration en tant que meublé touristique via internet est requise pour recevoir un numéro d’enregistrement. Ce dernier doit être mentionné dans toute annonce de location. Cette exigence est en place depuis le 1er décembre 2017, et son non-respect peut entraîner une sanction financière de 450 euros.

La règle des 120 jours

La location de votre résidence principale est limitée à 120 jours par an, conformément à l’article L.324-1-1 du Code du tourisme. Lors des Jeux Olympiques, cette limite s’applique également pour les locations effectuées via des plateformes telles qu’Airbnb.

Pour les propriétaires d’une résidence secondaire située à Paris ou dans une autre grande ville de plus de 200 000 habitants, une autorisation préalable de changement d’usage doit être obtenue de la mairie, en plus de la déclaration du bien comme meublé touristique. Cette étape est primordiale pour les logements dans des zones densément peuplées, y compris les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. L’absence de cette démarche administrative peut aboutir à une amende significative, pouvant s’élever jusqu’à 50 000 euros, tel qu’indiqué dans l’article 651-2 du code de la construction et de l’habitation.

Quid des locataires souhaitant louer ? 

La loi du 6 juillet 1989 soumet la sous-location à des conditions strictes, notamment l’obligation d’obtenir un accord écrit du propriétaire du bien avant de la mettre en place. L’accord du propriétaire est non seulement une exigence légale mais aussi une protection pour le locataire principal. En cas de dommage ou de litige avec le sous-locataire, avoir l’accord écrit du propriétaire peut faciliter la résolution des problèmes. De plus, cet accord prévient les risques d’expulsion ou de pénalités financières pour sous-location non autorisée.

La loi encadre également la fixation des loyers de sous-location, interdisant au locataire de générer un profit excédant le montant de son propre loyer, comme stipulé par l’article 39 de la loi du 1er septembre 1948, et en assurant ainsi que la sous-location ne soit pas exploitée à des fins lucratives au détriment du propriétaire.

Quelles démarches pour déclarer votre location à l’assurance ?

Pour débuter, il est essentiel de rassembler toutes les informations nécessaires avant de contacter votre assureur comme : les détails de votre bien (adresse, superficie, nombre de pièces), le type de location (courte durée, spécifiquement pour les JO 2024), et les périodes pendant lesquelles il sera loué. Vous devrez aussi fournir des détails sur les mesures de sécurité existantes dans le logement (systèmes d’alarme, serrures de sécurité, etc.) et toute modification ou amélioration prévue pour accueillir les locataires.

Informez votre assureur si vous prévoyez des changements temporaires dans l’utilisation du bien, comme l’augmentation de la capacité d’accueil pour la période des JO. Cette transparence permettra à votre compagnie d’assurance d’évaluer correctement les risques et de vous proposer une couverture adaptée.

Choisir la bonne assurance habitation et responsabilité civile

Le choix de l’assurance adéquate est capital pour les propriétaires envisageant de louer leur bien pendant les JO. Il existe deux types de couvertures principales à considérer : l’assurance habitation et l’assurance responsabilité civile.

• Assurance habitation : assurez-vous que votre contrat inclut une clause spécifique pour la location courte durée. Certaines polices standard peuvent ne pas couvrir les dommages ou les incidents survenus pendant la période de location, il est donc parfois nécessaire de souscrire une extension de garantie.
• Assurance responsabilité civile : elle est indispensable pour protéger le propriétaire contre les réclamations faites par les locataires en cas d’accident ou de dommage survenu durant leur séjour. Elle couvre les dommages corporels ou matériels que vos locataires pourraient subir et dont vous pourriez être tenu responsable.

Il est conseillé de comparer les offres de plusieurs assureurs et de ne pas hésiter à demander un devis d’assurance habitation en ligne. Prenez le temps de lire attentivement les conditions générales de chaque contrat proposé, en veillant particulièrement aux exclusions et aux plafonds de garantie.

Louer pendant les JO 2024 : quelle fiscalité ?

Tous les revenus perçus via la location de votre bien sur des plateformes telles qu’Airbnb sont soumis à l’impôt sur le revenu en France. Ces revenus sont classés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les locations meublées. Il est important de noter que selon le montant des revenus générés, vous pourrez être soumis à deux régimes fiscaux différents : le régime micro-BIC, qui offre un abattement forfaitaire pour frais de 50 %, applicable si vos recettes annuelles n’excèdent pas un certain seuil, et le régime réel, qui permet de déduire les charges réelles liées à la location de votre revenu imposable.

Déclarer vos revenus locatifs est une étape incontournable et doit être réalisée chaque année dans le cadre de votre déclaration de revenus. La non-déclaration ou la sous-déclaration de ces revenus pourra entraîner des pénalités, des intérêts de retard, et dans certains cas, des poursuites judiciaires. Il est donc crucial de tenir une comptabilité précise de vos revenus locatifs ainsi que des dépenses associées à la location.

Pour les propriétaires louant leur résidence principale, les revenus locatifs sont exonérés d’impôt jusqu’à un certain plafond annuel. Toutefois, cette exonération ne s’applique pas dans le cadre des locations de courte durée pour des événements tels que les JO 2024, où les locations sont souvent plus lucratives et dépassent les plafonds d’exonération.

Consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour s’assurer que toutes les déductions et crédits d’impôt applicables sont bien pris en compte n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.