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Gérald Darmanin accusé de viol : la Cour de Cassation valide le non-lieu



La Cour de Cassation a tranché et cette fois, c’est définitif. Le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin a été validé. Le ministre de l’Intérieur qui était poursuivi pour des accusations de viol en 2009, s’en sort donc indemne.

C’est une affaire qui remue la sphère politique depuis bon nombre de semaines. Au mois de juillet dernier, Sophie Patterson-Spatz, qui avait porté plainte contre Gérald Darmanin pour harcèlement ******, abus de confiance et viol, décidé de faire appel en justice suite à la décision du non-lieu dans l’affaire. Comme expliqué par son avocate Maître Élodie Tuaillon-Hibon, la sentence n’était pas juste pour la plaignante. « Loin de tout acharnement ou d’une quelconque vengeance, Madame Patterson veut simplement obtenir enfin justice » avait-elle confié auprès de France Info. Malheureusement, si Sophie Patterson-Spatz ambitionnait de devenir un exemple pour les femmes victimes de violence, cela semble plus que compromis par un nouveau rebondissement dans l’affaire.

La justice tranche après 7 ans de procédure

Après sept ans de procédure, la Cour de cassation a enfin rendu son dernier verdict. Le ministre de l’Intérieur, autrefois ministre du Budget, accusé de “viol par surprise”, rapport ****** “extorqué », “ni libre, ni consenti” pour des faits datant de 2009, s’en sortira indemne. La Cour affirme “après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de Cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi..

Du côté des avocats de Gérald Darmanin, c’est une belle victoire. Maîtres Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich s’enthousiasment : “pour la sixième fois, la justice affirme qu’aucun acte répréhensible ne peut être reproché à Monsieur Gérald Darmanin […] Au total, c’est une dizaine de magistrats qui ont eu à statuer sur ce dossier et tous ont conclu à l’innocence de notre client”. Si en France la procédure s’arrête ici, Sophie Patterson-Spatz n’exclut pas de porter le dossier jusqu’à la Cour européenne des droits de l’Homme.



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