faites-vous partie des millions de Français qui vont être exonérés de taxe foncière cette année ?
Alors que va bientôt s’ouvrir la période de déclaration des impôts sur le revenu, certains vont avoir une belle surprise cette année. En effet, il est possible d’être totalement exonéré de la taxe foncière. Les avis de paiement seront envoyés un peu plus tard dans l’année. Mais bien entendu, pour ne rien débourser, il y a certaines conditions à respecter.
« La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne aussi bien les propriétaires d’un bien immobilier que ses usufruitiers. », comme le définit le site du ministère de l’Économie et des Finances. Elle concerne tous ceux qui possèdent une maison, mais également un appartement, parking ou tout autre type de bâtiment et même parfois de terrain.
De nombreux Français peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière en 2024
Mais, il est possible d’en être exonéré complètement pour son habitation principale. Pour cela, il faut avoir 75 ans au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition. Mais il faut par ailleurs respecter certaines conditions concernant l’occupation du logement. En premier lieu, nul besoin de vivre seul. Vous pouvez très bien habiter avec votre conjoint, votre partenaire de pacs ou une personne à votre charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu par exemple.
Ensuite, le montant de votre revenu fiscal de référence de l’année précédente ne doit pas dépasser un certain plafond précisé par l’article 1417-I du Code général des impôts. Le montant exact est fixé par un arrêté publié chaque année au Journal Officiel. Pour la taxe foncière 2023, les revenus ne devaient pas excéder 11 885 euros pour une part fiscale en France métropolitaine. Pour 1,5 part, la limite se situait à 15 059 euros et 18 233 euros pour deux parts.
crédit photo : Shutterstock Une personne calcule le montant de ses impôts
Il faut respecter certaines conditions pour ne pas payer de taxe foncière
Le détail et toutes les conditions précises sont disponibles sur la page dédiée du site impot.gouv.fr. Mais tout n’est pas perdu si vous n’avez pas encore atteint l’âge de 75 ans. En effet, à partir de 65 ans, c’est une exonération partielle de 100 euros pour l’habitation principale qui peut vous être octroyée. Il faut respecter les mêmes conditions d’occupation que précédemment. Et il y a un montant maximum de revenus à ne pas dépasser.
Les personnes qui touchent l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) n’ont de leur côté pas à justifier de conditions de ressources pour être totalement exonérés. C’est également le cas de ceux qui bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Ces mesures ont été prises pour aider des publics aux revenus modestes et qui sont souvent dans des situations financières précaires.
L’exonération de taxe foncière peut aussi concerner les maisons neuves
Il existe par ailleurs des dispositifs d’exonération temporaire de la taxe foncière pour les maisons neuves. Ils peuvent s’appliquer partiellement ou en totalité pendant deux ans à compter du 1ᵉʳ janvier qui suit la date d’achèvement des travaux. Si le bien est à usage d’habitation, l’exonération est normalement totale, mais cela dépend en fait de la commune dans laquelle se trouve la construction.
crédit photo : Shutterstock Un avis de paiement de taxe foncière
De la même façon, ceux qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique peuvent compter sur une aide. Leur bien peut être exonéré à 50 % ou 100 % de la taxe foncière depuis 2023. Mais cela ne s’applique que « si leur collectivité territoriale a voté cette remise fiscale. », comme le souligne un article paru sur le site du magazine Capital.
