Est-ce que j’ai le droit d’installer un mobile-home dans mon jardin ? Ce que dit la loi

Logement d’appoint pour les invités ou pour un enfant qui souhaite un peu plus d’indépendance sans quitter le domicile parental, les raisons de vouloir installer un mobile-home dans son jardin sont multiples. Mais comme tout aménagement, même s’il est facilement déplaçable, ce type d’installation est soumis à certaines réglementations. Et la loi est très claire sur ce qu’il est possible de faire ou pas.

En premier lieu, le Code de l’urbanisme a cru bon de définir précisément ce qu’est un mobile-home. « Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction, mais que le code de la route interdit de faire circuler« , définit stipule l’article R111-41.

La loi est claire concernant l’installation d’un mobile-home dans un jardin

Et pour lever le suspense, la loi ne laisse pas de place au doute. L’installation est strictement interdite dans un jardin comme le rappelle le site service-public.fr à la page dédiée à la question. Avant de préciser : « Les mobile-homes de loisirs peuvent uniquement être installés dans des parcs résidentiels de loisirs, les villages vacances de loisirs ou les campings. »

Autrement dit, c’est uniquement dans des lieux bien spécifiques que vous pourrez placer ce qui aurait pu vous servir de chambre d’amis. Dommage pour ceux qui voyaient là une bonne façon d’agrandir rapidement leur logement sans entreprendre de travaux. Et cette interdiction est valable également sur une parcelle, qu’elle soit constructible ou non et même s’il s’agit d’une zone agricole ou indiquée comme telle dans le plan local d’urbanisme.

crédit photo : Shutterstock Un mobile-home

Il est toujours possible de faire du mobile-home sa résidence principale

Les terrains dédiés sont clairement définis par le législateur et contrevenir à ces dispositions est passible de sanction. Mais il existe néanmoins une exception. C’est celle d’utiliser un mobile-home comme résidence principale. Il faudra néanmoins y résider au moins huit mois par an et respecter certaines conditions. En premier lieu, l’équipement doit être installé sur un terrain constructible et viabilisé.

Ensuite, « l’installation de votre mobile-home doit se faire en conformité avec les règles du plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune. » Ensuite, cela sera fonction de la taille. En dessous de 20 m², les choses sont plus simples. Une déclaration préalable de travaux est à déposer en mairie. Au-delà, il faut faire une demande de permis de construire. La procédure est nettement plus contraignante et rien ne garantit que la demande soit acceptée.

Les règles sont en revanche beaucoup plus simples en ce qui concerne les caravanes. Si vous souhaitez l’installer moins de trois mois par an, aucune autorisation n’est nécessaire. Mais votre caravane doit pouvoir être déplacée à tout moment et conserver ses capacités de mobilité. Il est néanmoins nécessaire de vérifier le plan local d’urbanisme pour savoir s’il existe des dispositions particulières au niveau de la commune.

crédit photo : Shutterstock Des mobile-homes dans un parc résidentiel de loisirs

La caravane ne doit pas être utilisée « comme habitation ou comme annexe à votre logement ». Au-delà des trois mois, il faut faire une déclaration en mairie et valider les restrictions en matière d’urbanisme. Les choses ne sont ainsi pas si simples pour ceux qui lorgnent sur le marché du neuf et de l’occasion. C’est aussi pour cela que le mobile-home est généralement utilisé comme résidence secondaire abordable par ses propriétaires.