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Les décisions du Tribunal Arbitral du Sport sont au menu des débats de ce dimanche 20 Aout 2023 sur Equinoxe Télévisions.
En rappel, voir ci-dessous le récapitulatif des décisions du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) :
Le Tribunal arbitral du sport, statuant contradictoirement :
1- Se déclare compétent pour juger l’appel déposé le 21 novembre 2022 par M. Guibaï Gatama et consorts contre les résolutions adoptées lors de l’Assemblée générale de la Fédération Camerounaise de Football du 27 août 2022.
2- Dit que l’appel déposé le 21 novembre 2022 par M Guibaï Gatama et consorts contre les résolutions adoptées lors de l’Assemblée générale de la Fédération Camerounaise de Football du 27 août 2022 est recevable quant à la forme.
3- Dit que l’appel déposé le 21 novembre 2022 par M Guibaï Gatama et consorts contre les résolutions adoptées lors de l’Assemblée générale de la Fédération Camerounaise de Football du 27 août 2022 est partiellement admis.
4- Déclare que les résolutions adoptées lors de l’assemblée générale de la Fédération
Camerounaise de Football du 27 août 2022 sont nulles et de nul effet.
5- Déclare que, à défaut d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire de la Fédération Camerounaise de Football sur cette question, les conditions pour que le Tribunal Arbitral du Sport puisse constater la vacance de la présidence ne sont, en l’état, pas réunies.
6- Dit que les frais d’arbitrage de la présente procédure, dont le montant sera communiqué aux parties par le Greffe du TAS par décision séparée, sont mis à la charge de M. Guibaï Gatama et consorts à hauteur de 20 % et de la Fédération Camerounaise de Football à hauteur de 80 %.
7- Dit que la Fédération Camerounaise de Football versera à M. Guibaï Gatama et consorts un montant de CHF 5’000 (cinq mille francs suisses) à titre de contribution à leurs frais encourus lors de la présente procédure.
8- Dit que toutes autres ou plus amples requêtes et conclusions des parties sont rejetées.
Suivre les débats ici :
