Décision du Conseil Constitutionnel : L’Assemblée Nationale prend position

L’Assemblée nationale du Sénégal a publié un communiqué dimanche, exprimant sa prise d’acte de la décision d’annulation du report de l’élection présidentielle annoncée par le Conseil constitutionnel jeudi dernier. Cependant, elle souligne que cette décision remet en question la souveraineté du pouvoir constituant de l’Institution parlementaire.

Dans son communiqué, l’Assemblée nationale reconnaît la décision du Conseil constitutionnel, même si elle marque un changement de jurisprudence en ce qui concerne le contrôle de constitutionnalité d’une loi constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel a annulé une loi votée le 5 février par l’Assemblée nationale, visant à reporter l’élection présidentielle du 25 février au 15 décembre. La haute juridiction a jugé que cette loi, dérogeant aux dispositions de l’article 31 de la Constitution, était contraire à celle-ci.

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L’Assemblée nationale affirme que cette décision du Conseil constitutionnel remet en question la souveraineté du pouvoir constituant de l’institution parlementaire, tout en réaffirmant son attachement aux valeurs démocratiques, en particulier à la séparation des pouvoirs. Elle explique que la proposition de loi, initiée par un groupe parlementaire de l’opposition, visait à accorder du temps aux autorités compétentes pour résoudre, par le dialogue, les nombreux dysfonctionnements constatés dans le processus de validation des candidatures par le Conseil constitutionnel.

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