Changements dans la taxation des véhicules d’occasion importés au Cameroun : ce qui va évoluer

À partir du 10 janvier prochain, une modification importante concernant les droits d’enregistrement et de timbre sur les mutations des véhicules d’occasion importés va entrer en vigueur au Cameroun. Cela a été annoncé dans un communiqué public du ministère des Finances le 2 janvier 2024.

Jusqu’à présent, ces droits étaient déclarés et payés via le système informatique de la Direction générale des impôts (DGI). Désormais, cette opération se fera dans le Cameroon Custom Information System (Camsis), un système de dédouanement électronique mis en place par la douane depuis avril 2020. Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a précisé que cette mesure vise à simplifier les procédures et à améliorer le service rendu aux usagers, sans introduire de nouvel impôt ni augmenter la charge fiscale des contribuables.

Selon les informations de la DGI, toute transaction impliquant un véhicule d’occasion nécessite le paiement de plusieurs impôts et taxes. Cela comprend les droits d’enregistrement, évalués à 5% de la valeur du véhicule acquis, ainsi que le droit de timbre sur la carte grise, facturé à 3 000 FCFA par Cheval Vapeur (CV). De plus, les véhicules d’occasion de plus de 3 tonnes subissent une taxe à l’essieu dont le montant varie selon la charge utile, et il y a également un droit de timbre de dimension, s’élevant à 1 000 FCFA par page.

Cette transition vers le système Camsis est perçue comme une avancée dans la modernisation des processus administratifs, visant à rendre les démarches fiscales plus fluides et plus accessibles pour les contribuables.