ces 3 mots magique suffisent pour ne plus jamais vous faire harceler
Ils sont nombreux à se plaindre de ces coups de fil intempestifs à toute heure de la journée. Le seul but est généralement de vous proposer assurance, solutions d’isolation ou panneaux solaires en tout genre. Mais pour ne plus se faire harceler par le démarchage téléphonique, il suffit pourtant de quelques mots.
L’état, conscient du problème, a décidé de sévir. Depuis le 1ᵉʳ mars 2023, le démarchage téléphonique est mieux encadré. Ainsi, la pratique est désormais « autorisée uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. », comme le rappelle la page dédiée sur le site économie.gouv.fr.
Quelques mots suffisent pour ne plus se faire harceler par le démarchage téléphonique
Si un commercial appelle en dehors de ces horaires bien précis, il suffit de lui signaler. Il peut également être utile de lui rappeler qu’il s’agit d’une infraction qui peut donner lieu à une « amende administrative prévue à l’article L. 242-16 du Code de la consommation ». Le montant pour cette dernière est pour le moins dissuasif puisqu’il peut atteindre 75 000 euros d’amende pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale.
Il ne sert à rien de raccrocher à tout bout de champ. Il est plus utile de rappeler cette règle si les appels ont lieu en dehors des heures autorisées. Et ceux-ci sont interdits le samedi, le dimanche et les jours fériés. Mais ce n’est pas tout, car la personne peut aussi signaler son refus d’être contactée.
Il est possible de signaler son refus d’être recontacté
Pendant la conversation, il est possible de signifier sa volonté de ne pas être appelé pour du démarchage téléphonique. Dans ce cas, « il ne pourra pas être recontacté avant l’expiration d’une période de soixante jours calendaires révolus à compter de ce refus » par ce professionnel.
Une société ou une personne agissant en son nom ne doit pas contacter la même personne plus de quatre fois par mois. Le commercial est également obligé de se présenter et de signaler de façon explicite que c’est un appel de démarchage téléphonique. En cas de manquement à ces obligations, les consommateurs ont un recours.
📱 Consommateurs : le démarchage téléphonique est désormais permis seulement du lundi au vendredi, entre 10h et 13h et 14h et 20h, et jamais plus de 4 fois par mois par le même professionnel
Pour en savoir plus, lisez notre fiche pratique
👉 https://t.co/RI4BJSrVKg pic.twitter.com/iNcYcQmm44— DGCCRF (@dgccrf) March 1, 2023
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Les particuliers peuvent aussi s’inscrire sur Bloctel
Il est possible de signaler les professionnels indélicats. Sur la plateforme Signal Conso qui dépend directement de la DGCCRF, les consommateurs peuvent notifier qu’ils reçoivent des appels qui ne respectent pas les dispositions en vigueur. Il est donc toujours utile d’écouter son interlocuteur pour savoir qui appelle.
Mais ces dispositions ne s’appliquent pas si c’est le consommateur qui a préalablement donné son accord. Il est aussi possible de s’inscrire sur Bloctel. Les professionnels ne pourront plus vous contacter sauf dans certains cas bien particuliers : pour un appel dans le cadre d’un contrat en cours ou émanant d’instituts de sondage ou d’associations à but non lucratif par exemple.
