CEDH : « L’arrêt ne s’applique pas uniquement à la Suisse »

L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) doit être considéré dans un contexte paneuropéen, selon le juge suisse de la CEDH Andreas Zünd. « L’arrêt ne se réfère pas simplement à la Suisse », a-t-il déclaré sur les ondes de la SRF vendredi matin.

Il s’agit d’un jugement qui concerne tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, a déclaré Andreas Zünd à la SRF. L’impulsion est tout simplement venue de la Suisse avec l’action de l’association des « Aînées pour le climat »

Selon le tribunal, la Suisse n’a pas rempli ses obligations en matière de protection du climat. L’accord de Paris sur le climat a été déterminant pour prendre une décision, a poursuivi Andreas Zünd. Les contenus de l’accord font partie du droit suisse, car l’accord a été approuvé par la Suisse.

Le tribunal ne dit pas comment la Suisse doit respecter les objectifs de l’accord. « Les moyens doivent être définis via le débat démocratique », a encore relevé le juge en se référant à l’arrêt. La Cour n’intervient pas dans le processus politique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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