Quinze acteurs de l’agroalimentaire ont été sanctionnés en France de 19,5 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence pour s’être entendus de 2010 à 2015 sur le fait de ne pas communiquer « sur la présence ou pas » de bisphénol A dans leurs conserves et canettes.
Ces pratiques sont jugées « très graves » par l’Autorité dans son communiqué jeudi « car elles ont privé les consommateurs de la faculté de choisir des produits sans bisphénol A, à une époque où de tels produits étaient disponibles et alors que cette substance était déjà, à l’époque, considérée comme dangereuse pour la santé ».
Interdit en France depuis 2015 dans les contenants alimentaires, le bisphénol A est considéré par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) comme un perturbateur endocrinien et est soupçonné d’être lié à de multiples troubles et maladies (cancer du sein, infertilité, etc.).
L’Autorité de la concurrence indique avoir décidé de sanctionner trois organismes professionnels de conserveurs (Fiac, Adepale, Ania) et le syndicat des fabricants de boîtes (SNFBM) « pour avoir mis en oeuvre une stratégie collective visant à empêcher les industriels du secteur de se faire concurrence sur la question de la présence ou non de bisphénol A dans les contenants alimentaires (conserves, canettes, etc.) ».
« La stratégie collective concernant la communication sur l’absence de Bisphénol A (BPA) a été initiée par les organisations professionnelles de conserveurs. Celles-ci ont ensuite cherché l’adhésion de l’ensemble de la chaîne de valeur », détaille l’Autorité.
« Ces pratiques, ensemble, constituent une infraction unique complexe et continue (IUCC) mise en oeuvre du 6 octobre 2010 au 21 juillet 2015, soit sur plus de quatre ans », est-il précisé.
« Mesure disproportionnée »
L’objectif de l’entente était d’ »empêcher les industriels de communiquer sur l’absence de BPA dans leurs contenants alimentaires » et d’ »inciter les industriels à refuser de livrer des boîtes sans Bisphénol A avant son interdiction en France, puis d’arrêter de commercialiser des conserves avec Bisphénol A après cette date », poursuit le communiqué.
Contactées par l’AFP, l’Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (Adepale) et la Fédération des industries d’aliments conservés (Fiac) ont indiqué qu’elles allaient faire appel d’une décision qu’elles « contestent fermement », affirmant…