Bassirou Diomaye Faye envoie une mise en demeure au CNRA
Considérant illégale la décision du CNRA du 10 mars 2024 qui estime que le candidat Bassirou Diomaye Diakhar Faye n’a pas droit à un temps d’antenne et de propagande à la RTS, Amadou Ba vient d’envoyer une mise en demeure pour l’exécution effective du temps d’antenne de son candidat.
Voici l’intégralité de sa correspondance !
→ A LIRE AUSSI : PMacky Sall, Amadou Ba, Boun Abdallah Dionne et le changement de candidat annoncé !
A Monsieur le Président du CNRA
La décision du CNRA du 10 mars 2024 a pour effet de priver au candidat Bassirou Diomaye Diakhar FAYE de son temps d’antenne et de propagande à la RTS compte non tenu de son statut de candidat à l’élection présidentielle validé par le Conseil constitutionnel.
→ A LIRE AUSSI : Un renfort inattendu pour Khalifa Sall à 12 jours de la Présidentielle 2024 (photo)
Cette décision, dépourvue de base légale, souffre d’une interprétation erronée de l’article LO 134 du Code électoral. L’interprétation négative que vous faites de cette disposition consiste à dire que seul le candidat doit parler pendant son temps d’antenne à l’audiovisuel public alors même que le législateur organique n’a pas imposé cette restriction.
Votre interprétation de la loi organique est de nature à ériger une simple coutume, l’exercice intuitu personae du temps d’antenne, en loi de la République. Par cette interprétation, « vous distinguez là où la loi ne distingue pas ». Cette interprétation est illégale et engage votre responsabilite. Il n’y a aucune interdiction légale formelle que le candidat puisse désigner son mandataire ou directeur de campagne pour l’exercice effectif de son temps d’antenne.
→ A LIRE AUSSI : Ce que Macky Sall reproche à Amadou Bâ
Ce faisant, vous être appelé à rapporter votre décision et de permettre au candidat Bassirou Diomaye Diakhar FAYE de désigner toute personne de son choix pour adresser son message aux électeurs.
Vous êtes appelé à garantir le principe constitutionnel d’égalité et de sauvegarder les droits effectifs du candidat lésé par une interprétation négative et restrictive de la loi électorale. »
