Amougou Belinga n’a pas vu les couleurs de 250 millions des inspecteurs des impôts
Le 2 juin 2023, les agents du fisc ont été reconnus coupables de concussion et de corruption active et sont condamnés à payer 250 millions de francs de dommages et intérêts à Jean-Pierre Amougou Bélinga. Selon la décision du tribunal, les cadres de la Direction Générale des Impôts condamnés devraient s’acquitter de la somme avant de faire appel.
Le lendemain du prononcé du verdict, plusieurs analystes voyaient déjà la somme 250 millions sur le compte d’Amougou Belinga. Il n’en est rien. Les agents de fisc contestent le montant devant la cour d’appel du Centre. Cette nouvelle procédure suspend l’application de la peine prononcée par le tribunal.
« M. Jean-Pierre Amougou Bélinga attendra longtemps avant de percevoir, si les choses restent en l’état, les 250 millions de francs de dommages et intérêts que le Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé centre administratif lui a accordés à l’issue de la première étape du procès qui l’oppose à six inspecteurs des impôts. Comme annoncé peu après ce premier verdict, les avocats des agents du fisc ont introduit un recours devant la Cour d’appel du Centre la semaine écoulée. Contestant totalement les termes de la décision prononcée le 2 juin 2023, ils s’attendent de ce fait à un nouvel examen de l’affaire. Et cette perspective suspend toute possibilité pour le plaignant de se faire payer la somme que lui a accordée la justice puisque le procès public reprendra au point zéro », révèle le journal Kalara.
Mandat d’incarcération
L’ancien bâtonnier a aussi sollicité la réparation d’un préjudice matériel (préjudice économique et préjudice commercial) évalué à 1,6 milliard de francs en plus d’un préjudice moral estimé à 1 milliard de francs. Il a aussi demandé le remboursement des «frais de justice», à savoir les honoraires des avocats, qu’il a situé à 200 millions de francs. Profitant de la situation pour faire la publicité de M. Amougou Bélinga et de ses neuf entreprises, le vieil avocat est allé dans tous les sens… Il a dénoncé ce qu’il a présenté comme une «campagne médiatique constante et savamment menée par les médias spécialisés dans les affaires judiciaires», reprochant aux inspecteurs des impôts d’avoir médiatisé le contrôle fiscal opéré à Vision 4 TV et de s’être mêlés de «régler des querelles qui n’ont rien à voir avec l’impôt». Une allusion subtile aux batailles de pouvoirs qui opposeraient certains hauts responsables de l’Etat…
En moins de trois minutes, pour sa part, le représentant du ministère public a joué sa partition.
«Le ministère public prend acte de la déclaration de culpabilité des prévenus», a-t-il amorcé, avant d’ajouter qu’il ne leur connaît pas «d’antécédents judiciaires». Puis, il a requis que «le tribunal entre en application des peines prévues par le code pénal». Il a particulièrement visé l’article 134 alinéa 1 de ce code, qui concerne l’infraction de concussion, en écartant l’article 142 du même texte, relatif à la «corruption active», en raison du «principe du non-cumul des peines». Il a aussi requis que le tribunal juge recevable la constitution de partie civile de M. Amougou Bélinga réitérée par Me Tchoungang dans sa plaidoirie. «La victime a droit à une juste et équitable indemnité que vous lui allouerez à titre de préjudice subi», a-t-il clôturé sa prise de parole, en disant se soumettre «au pouvoir d’appréciation souverain» du juge.
Sur le champ, comme s’il avait déjà sa décision finale avant ces dernières prises de parole, le président du tribunal a prononcé la sentence. En dehors des peines pécuniaires et des peines d’emprisonnement avec sursis déjà indiquées, qui ont sans doute été influencées par les «circonstances atténuantes» reconnues aux mis en cause, le juge a «condamné solidairement les prévenus à verser [à M. Amougou Bélinga] la somme de 250 millions de francs» au titre des dommages et intérêts sollicités par le conseil de ce dernier, estimant que sa demande était partiellement fondée. Ce montant, a-t-il précisé, est constitué de la «restitution des sommes perçues : 65 millions de francs ; préjudice matériel (économique et commercial) : 65 millions de francs ; frais de justice : 5 millions de francs et préjudice moral : 115 millions de francs».
En outre, le juge a condamné les mis en cause au paiement solidaire des dépens qu’il a fixé à un peu moins de 13 millions de francs. Le tribunal a aussi déclaré par ailleurs qu’il décernait un «mandat d’incarcération» à l’endroit des condamnés, au cas où ces derniers résistent à s’acquitter des condamnations pécuniaires prononcées au profit de l’Etat (amendes et dépens). Ainsi s’achève donc le premier round du combat entre M. Amougou Bélinga et les inspecteurs des impôts. Les deux avocats des prévenus présents n’ont pas attendu que le président du tribunal lève la séance pour quitter les lieux, extériorisant ainsi leur protestation. Leurs clients annoncent qu’ils relèvent appel de la décision rendue. Ils ont 10 jours pour le faire, a déclaré le juge dans sa décision. La bataille se poursuivra donc devant la Cour d’appel du Centre comme annoncé par les fonctionnaires du fisc.
Finalement, la décision de culpabilité rendue vendredi dernier par le juge Onambele épouse en tout point de vue les réquisitions du ministère public. Ainsi que le représentant du parquet l’avait demandé, le président du tribunal a pris le soin de rejeter «l’exception de nullité de l’information judiciaire» soulevée par les conseils des inspecteurs des impôts dès l’entame du procès. Ces derniers avaient en effet constaté que M. Amougou Bélinga avait eu le privilège de faire admettre par le juge d’instruction un ensemble de pièces, sans que celles-ci fassent l’objet de débat pendant l’information judiciaire, violant ainsi les droits de la défense.
