10 millions de Français prélevés dès aujourd’hui, en faites-vous partie ?
Les contribuables ne sont pas encore libérés de leurs obligations fiscales au titre des revenus perçus en 2022. Comme chaque année, l’administration fiscale prélève l’impôt sur le revenu, l’une des plus importantes recettes de l’État. Cette année, les Français pouvaient réaliser leurs déclarations des revenus perçus en 2022 entre mai et juin dernier. Les délais dépendaient des départements.
Une fois la déclaration faite, le montant de l’impôt sur le revenu dû en 2023 a ainsi pu être calculé. Il a ensuite été formalisé avec la réception d’un avis d’imposition. Or, avec le prélèvement à la source, il ne suffit plus pour les contribuables français de régler leur impôt. Pour les revenus concernés par ce dispositif, l’administration fiscale a déjà prélevé le montant dû tout au long de l’année.
10 millions de Français vont être prélevés à partir de ce lundi 25 septembre par l’administration fiscale
Dans le cadre du prélèvement à la source, le fisc a prélevé les impôts tout au long de l’année en appliquant le taux de l’impôt calculé en 2022 sur les revenus de 2021. Or, entretemps, il est possible que ce taux ait évolué. C’est en particulier le cas si un ménage a connu une hausse de salaire ou une baisse de revenus.
Si le ménage passe dans une tranche d’imposition supérieure ou inférieure, alors le taux sur lequel le fisc s’est fondé pour effectuer les prélèvements n’est pas le bon. C’est toute la logique du prélèvement à la source. Dans une telle situation, l’administration fiscale recalcule le bon taux grâce à la déclaration des revenus de 2022 réalisée au printemps dernier. Si le taux de l’impôt définitif est plus élevé que celui appliqué sur les revenus de 2022, le contribuable doit payer la différence.
Un nouveau prélèvement au titre de l’impôt sur le revenu
Ce paiement intervient à partir de ce lundi 25 septembre 2023. D’après Les Echos, le nombre de ménages concerné est significativement élevé. Au total, près de 10 millions de ménages français doivent régulariser leur situation auprès du fisc. Il s’agit ainsi des contribuables dont les revenus ont augmenté en 2022 par rapport à 2021, mais pas seulement.
Outre ces ménages, certains contribuables ont bénéficié d’une avance de réductions et de crédits d’impôt en janvier dernier. Si, pour les mêmes raisons, il s’avère que cette avance a été trop importante, les bénéficiaires concernés doivent aussi régulariser leur situation auprès de l’administration fiscale. Dans ce cas, il leur faut rembourser un trop-perçu.
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— RMC (@RMCInfo) September 25, 2023
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Un prélèvement en une ou quatre fois selon les cas
Si un ménage est concerné par ce nouveau prélèvement au titre de l’impôt sur le revenu, il ne lui faut pas nécessairement tout payer en une seule fois. Le fisc demande un paiement en une échéance seulement si le reliquat est inférieur ou égal à 300 euros. La situation est, en revanche, différente si ce montant est supérieur à 300 euros.
Dans ce dernier cas, les ménages règlent le reliquat en quatre prélèvements. Le paiement sera ainsi étalé avec quatre échéances : le 25 septembre, le 26 octobre, le 27 novembre et le 27 décembre. Comme l’indique BFM TV, les prélèvements seront d’un montant égal. Ils apparaîtront sur le compte bancaire avec l’origine « DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES » et le libellé « SOLDE IMPOT REVENUS 2022 N DE FACTURE XXX ».
