Google doit payer une amende de 34 500 euros car il ne stocke pas les données de ses utilisateurs russes en Russie comme la loi nationale l’y oblige. Twitter et Facebook ont été poursuivis pour des motifs similaires.
Le tribunal du district du Tagansky en Russie a condamné Google au paiement d’une amende de 3 millions de roubles, soit environ 34 500 euros, pour avoir stocké les données personnelles de ses utilisateurs russes en dehors de la Russie, d’après Reuters.
UNE SANCTION HISTORIQUE
C’est la première fois qu’un juge russe inflige une telle sanction au géant américain pour ce motif, a expliqué le tribunal dans sa décision. C’est une loi adoptée en 2015, la loi 242-FZ, qui oblige les entreprises étrangères à stocker l’intégralité des données des citoyens russes en Russie à défaut de sanctions pécuniaires.
Cette sanction était attendue puisque le Roskomnadzor, autorité de garde des télécommunications russes, avait déclaré fin juin 2021 qu’il entamait une procédure administrative à l’encontre de Google.
LA RUSSIE PRÔNE LA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE
Plus généralement, Moscou mène depuis plusieurs années maintenant une véritable guerre contre les grandes entreprises technologiques américaines. En janvier 2020, le Roskomnadzor avait lancé des procédures contre Facebook et Twitter pour des raisons similaires. D’après l’autorité, ils n’avaient pas « fourni dans le temps imparti les informations sur la localisation de la base des données des utilisateurs russes à l’intérieur des data centers ».
Dans cette logique, la Russie s’est dotée en novembre 2019 d’un « internet souverain » isolé du reste des réseaux mondiaux, ce qui signifie que le gouvernement peut « couper » l’accès à internet à tout moment à condition de justifier d’une situation d’urgence.
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