voici comment déclarer les revenus de la vente des fruits et légumes de votre jardin

Cultiver son propre potager, en plus d’offrir des produits frais et de qualité, peut aussi être une source d’économies. C’est aussi possible d’aller plus loin en vendant les surplus de récolte pour gagner un peu d’argent. Cependant, en tant que particulier, il faut être conscient des règles à respecter pour éviter toute sanction. La loi autorise la vente des surplus tant que cela reste une activité secondaire, sans nécessiter de formalités administratives complexes. Mais attention, la commercialisation des produits cultivés doit se faire exclusivement depuis chez soi.

Même si votre jardin regorge de délices que vous souhaitez partager avec d’autres, vendre vos récoltes peut vous faire entrer dans le radar fiscal. Pas de panique ! Déclarer ces revenus est un jeu d’enfant et ne signifie pas automatiquement que vous paierez des impôts sur ces gains. C’est une question de transparence avec l’administration fiscale.

Des fruits et légumes du jardin commercialisés qu’il faut déclarer aux impôts

Pour éviter d’être imposé sur les revenus issus de la vente de ses produits, deux critères doivent être respectés par les particuliers. D’abord, le potager doit être contigu à la maison. Ensuite, sa superficie ne doit pas excéder 500 mètres carrés. En satisfaisant ces deux conditions, les revenus provenant de la vente de fruits et légumes ne seront pas soumis à l’impôt, selon les explications du site Service Public.

Si le potager dépasse les 500 mètres carrés et n’est pas contigu à votre propriété, l’article 63 du Code général des impôts stipule que vous serez imposable. Dans ce cas, les revenus de votre activité seront considérés comme des revenus agricoles et seront soumis à l’impôt, à condition qu’ils dépassent 85 800 euros bruts par an. « Le régime micro-BA (micro-bénéfice agricole) vous est appliqué si la moyenne de vos recettes, calculées sur trois années consécutives, ne dépasse pas 91.900 euros hors taxes. », précise l’administration. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire n°2042 C PRO, mais aussi le n°2342, avant de les renvoyer aux impôts.

Une déclaration précise aux impôts selon le type de vente de fruits et légumes et votre statut

Si la vente de fruits et légumes reste une activité accessoire, aucun statut particulier n’est requis. Cependant, si cette activité devient votre principale source de revenus, vous devez vous déclarer en tant que professionnel et demander le statut de micro-entreprise. Le statut de micro-entreprise offre la possibilité d’installer un petit stand devant votre domicile et même de demander une place sur les marchés de votre ville. C’est une solution pratique pour développer votre activité de vente de fruits et légumes en toute légalité.

Autre règle à retenir : il est interdit de vendre les produits de votre potager directement devant chez vous. Vous devez effectuer les ventes en direct depuis votre domicile. Le bouche-à-oreille auprès du voisinage ou des annonces en ligne peuvent vous aider à écouler votre marchandise rapidement. Cependant, si vous optez pour le statut professionnel, vous pouvez demander une autorisation en mairie pour vendre devant chez vous. 

Quelles règles pour vendre ses œufs et son miel ?

Les règles qui concernent les fruits et légumes cultivés dans votre potager ne s’appliquent pas à la vente d’œufs ou de miel. La vente d’œufs par un particulier est interdite pour garantir la traçabilité des œufs. En ce qui concerne le miel, toute personne détenant une ruche doit se déclarer auprès du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, car cette activité est strictement encadrée.

Si vous envisagez de vendre vos œufs, préparez-vous à quelques démarches administratives. Il vous faudra d’abord faire une déclaration d’activité commerciale, puis solliciter un agrément pour la vente de vos produits. Une fois accordé, vous pourrez vendre vos œufs dans un rayon limité, généralement jusqu’à 80 km autour de votre élevage. Gardez à l’esprit que cette réglementation concerne les producteurs ayant jusqu’à 250 poules dans leur poulailler. En outre, pour être vendus en magasin, les œufs doivent être classés, marqués et emballés par des centres d’emballage agréés.