Une lourde amende pour les propriétaires de chien qui ne respectent pas cette règle méconnue

Il est sans cesse en concurrence avec le chat dans les foyers français, mais reste tout de même très apprécié comme animal de compagnie : le chien est considéré comme un animal fidèle, sensible, réconfortant, et parfait pour les familles. Il s’est d’ailleurs, ces dernières années, imposé de plus en plus dans le cœur des Français, en passant, selon une étude LSA Conso/Facco réalisée en 2023, d’une population de 7,3 millions à 7,6 millions.

Au-delà de ces chiffres déjà impressionnants, ce sont d’autres records que ce compagnon à quatre pattes a également battu. Selon une étude de Statista réalisée en 2022, en France, 25% des foyers possédaient un chien à l’époque. L’Hexagone, alors, avait atteint la cinquième place des pays possédant la plus grande population de chiens en Europe.

Une loi pour encadrer les chiens en France

Et si la France semble être l’amie des chiens, cela ne l’empêche pas de posséder une législation très sévère envers certaines races canines. En effet, ces dernières années, de nombreux accidents impliquant des races de chiens spécifiques ont été recensés par le gouvernement. Pour cette raison, une première loi, adoptée le 6 janvier 1999, a été mise en place. Une autre loi, adoptée elle le 20 juin 2008, précise, comme l’indique le ministère de l’Agriculture sur son site “les obligations et les devoirs des maîtres propriétaires des chiens (permis, évaluation comportementale du chien, attestation d’aptitude)”.

Une façon de mieux responsabiliser les propriétaires, mais aussi d’encadrer la possession de ces types de chiens dits “dangereux”. Des chiens d’ailleurs “susceptible de représenter un danger, aussi bien pour les personnes que pour les animaux domestiques” et classés “en deux catégories distinctes”. Et comme le précise le gouvernement : “Si les chiens catégorisés sont par défaut considérés comme dangereux, un chien dangereux n’est pas forcément un chien catégorisé !”

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Une lourde amende pour les propriétaires de chiens qui ne respectent pas cette règle

Puisque posséder un chien demande de grandes responsabilités, encore plus lorsque celui-ci est catégorisé, une lourde amende peut être attribuée aux propriétaires qui ne respectent pas certaines règles. C’est le cas par exemple pour ceux qui possèdent des chiens de type American Staffordshire terrier (aussi appelés pitbull), de type Mastiff (aussi appelés boerbulls) ou de type Tosa, Rottweiler… Tous considérés comme des animaux de catégorie 1 ou 2. En fonction de l’infraction, et de la gravité de celle-ci, l’amende peut ainsi être plus ou moins importante.

Cela peut ainsi aller de 35€ à 68€ pour le non-port de la muselière, de la laisse, de la présence dans les transports en commun et/ou le défaut d’assurance Responsabilité civile, à 135€ pour la non-déclaration de l’animal en mairie. Pour des faits comme la détention du chien par une personne non autorisée, pour l’acquisition, la cession ou l’importation d’un chien de première catégorie, ou encore la non-stérilisation d’un chien de première catégorie, les amendes peuvent respectivement s’élever de 7500€ à 15 000€. Des sanctions qui peuvent également s’accompagner de confiscation du chien, d’interdiction d’en posséder un, et pouvant même aller jusqu’à l’euthanasie de ce dernier.

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D’autres réglementations très exigeantes pour les propriétaires de chiens catégorisés

Selon le gouvernement, “chaque détenteur est responsable des actes de son chien. Les propriétaires, et futurs propriétaires, de chiens dangereux doivent donc s’informer des obligations et interdictions concernant la détention de ces animaux afin de garantir au mieux la sécurité de tous.” De nombreuses autres réglementations doivent donc être respectées sous peine de sanctions.

Tout propriétaire de canidé considéré comme catégorisé doit par exemple, depuis le 1er janvier 2010, posséder un permis de détention (délivré par la mairie dans laquelle le propriétaire réside, sous réserve d’un justificatif de formation aux comportements canins).Le chien doit également pouvoir témoigner d’une évaluation comportementale, mais aussi posséder tous les documents nécessaires à son identification, comme sa vaccination ou encore l’attestation d’assurance responsabilité civile.