Une lourde amende pour les Français qui ont un poulailler dans leur jardin s’ils ne respectent pas cette règle méconnue

Avis aux passionnés d’aviculture, la mise en place d’un poulailler dans votre jardin est soumise à la législation. En effet, diverses règles sont en place. En cas de non-conformité à ces règles, les individus peuvent faire face à des conséquences. Ils peuvent notamment être passibles d’une amende conséquente s’ils ne respectent pas ces directives spécifiques.

Le contexte actuel souligne l’importance de se renseigner lorsqu’on décide d’installer un poulailler dans son jardin. L’ARS a diffusé un communiqué concernant la présence de polluants organiques détectés dans plusieurs poulaillers privés en France. Les risques encourus sont significatifs, car ces polluants ont des effets à long terme sur la santé.

Quelles sont les règles à connaître avant d’installer un poulailler dans son jardin ?

Sur les 25 élevages étudiés par l’ARS, 14 sont situés « à proximité des trois principaux incinérateurs de déchets autour de Paris (Ivry-sur-Seine, Issy-les-Moulineaux, Saint-Ouen) et 11 qui en sont éloignés. » Les zones à risque concernent les départements des Yvelines, le Val-de-Marne, la Seine-Saint-Denis, la Seine-et-Marne, les Hauts-de-Seine, l’Essonne, le Val-d’Oise et Paris intramuros.

Parmi les mesures à respecter, il y a aussi celle qui précède l’installation du poulailler. C’est d’autant plus important que certaines mairies et communes interdisent cet élevage, notamment dans les lotissements. En outre, la réglementation diffère selon la surface du poulailler et le nombre de poules. Par exemple, pour un poulailler d’une surface entre 5 et 20 m², une déclaration de travaux est nécessaire. Pour une surface égale ou supérieure à 20 m², il vous faudra un permis de construire, comme l’a rappelé Maison & Travaux.

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Jusqu’à 6 000 euros d’amende par m2 pour les Français installent un poulailler sans tenir compte de la loi

En cas de non-respect, les particuliers s’exposent à une amende plutôt conséquente. Cette dernière peut s’élever entre 1 200 et 6 000 euros par m². D’autres risques peuvent être encourus par les propriétaires. Ceux-ci concernent notamment les nuisances du côté du voisinage. Les odeurs et les bruits peuvent parfois altérer la quiétude de ses voisins. Pour éviter les plaintes, il est préférable d’installer l’abri dans un endroit assez éloigné.

Il existe aussi des règles d’aménagement du jardin à respecter pour réaliser une bonne installation d’un poulailler. Ce dernier pourra notamment être installé sur de la terre battue, mais il faut prévoir un terrain avec de la pelouse pour la partie extérieure. Les poules se nourriront alors des vers et vous débarrasseront des limaces par la même occasion. Quelques arbres ou arbustes protègeront vos résidents du vent et en été, d’un fort ensoleillement.

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Pour avoir des poules dans son jardin, voici ce qu’il faut savoir

Pour délimiter la zone du poulailler, il est vivement recommandé d’installer une haie. L’idéal est également de choisir une exposition à l’est ou au sud-est pour l’abri qui accueillera le poulailler. Enfin, il est recommandé de consacrer 1 m² par poule. Accueillir jusqu’à cinq volailles dans votre jardin indique ainsi l’installation d’un abri de 5 m². Plus l’abri sera petit et plus son entretien sera aisé. Pour les éviter les nuisances, il faut ainsi veiller à une hygiène irréprochable des enclos ou abris.

La loi (article 1243 du code civil) régit également tout dommage résultant des animaux d’élevage ou de compagnie. Ces derniers sont sous votre responsabilité. Pour éviter de vous retrouver dans un cas de dommage et risquer une amende, il est préconisé de poser une clôture de deux mètres de hauteur autour de l’espace. Elle protégera par la même occasion les poules des prédateurs.