Une lourde amende pour les Français qui ne respectent pas cette règle avant d’installer une pergola dans leur jardin

La pergola est devenue un choix privilégié pour améliorer le confort et le style de son jardin. Elle séduit un nombre croissant de Français attirés par sa promesse d’ombre et sa facilité d’installation. Cependant, cette structure, qui peut sembler simple à première vue, peut entraîner d’importantes complications financières. En effet, pour ceux qui ne respectent pas les déclarations administratives requises pour l’implantation d’une pergola, une lourde amende peut les attendre.

La mise en place d’une pergola n’est pas aussi facile qu’il y paraît d’un point de vue administratif. Selon les caractéristiques et la surface de la construction, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire. Cela inclut les déclarations préalables de travaux ou pour les structures plus importantes, un permis de construire. Ces étapes sont essentielles pour s’assurer d’être en conformité par rapport aux règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de chaque commune.

Voici l’amende que vous risquez si vous installez une pergola sans la déclarer

Négliger ces démarches administratives peut vous coûter très cher. Les propriétaires risquent des sanctions pouvant aller de 1 200 à 6 000 euros par mètre carré. Ces dernières peuvent atteindre jusqu’à 300 000 euros maximum en cas de construction illégale. 

Outre les sanctions financières, la situation peut contraindre les assurances à ne pas vous couvrir en cas de sinistres. Une pergola non déclarée peut également bloquer la vente de votre maison chez le notaire. Pire encore, les contrevenants peuvent se voir contraints de la démolir à leurs frais sur arrêt préfectoral. 

La superficie de votre pergola détermine les démarches administratives à suivre

Pour profiter de sa pergola en toute sérénité, il faut déjà comprendre que la superficie est un critère important dans les démarches à suivre. Une structure de moins de 5 m² est généralement exemptée d’autorisation, si cette dernière ne dépasse pas 12 mètres de hauteur. Mais dès que cette limite est dépassée, les exigences augmentent. Entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable est nécessaire. Au-delà de 20 m², vous devez demander un permis de construire pour mener à bien votre projet.

Dans certaines zones, notamment celles qui sont protégées, les règles peuvent être encore plus strictes. Même les petites structures peuvent nécessiter une autorisation spéciale. C’est le cas par exemple si vous habitez près d’un monument historique ou de manière plus générale vers un site patrimonial remarquable (quartier spécifique, lieu de restauration, site archéologique, etc).

Consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre mairie avant de réaliser une pergola

Pour éviter les déconvenues, il est impératif de se renseigner au préalable auprès de la mairie ou sur le site internet de celle-ci, et de consulter le PLU. Ces documents fournissent les informations essentielles sur ce qui est permis et ce qui ne l’est pas. Vous trouverez les règles en vigueur en ce qui concerne l’usage des sols, l’implantation des constructions, le stationnement, les transports, etc.

Une attention toute particulière doit donc être accordée aux réglementations de votre zone d’habitation. Le respect des démarches administratives est le gage d’une installation pérenne et conforme, vous évitant ainsi de lourdes sanctions. Vous l’aurez compris, avant d’entreprendre le moindre projet dans votre jardin, une visite à la mairie s’impose. Ce n’est que dans ce cas que votre pergola pourra être synonyme de détente.