Une lourde amende pour les Français dont le chien aboie et perturbe le voisinage

Les aboiements d’un chien trop heureux de retrouver son maître ne sont pas une musique attendrissante pour tout le monde. À l’instar d’une tondeuse tournant à plein régime aux premières heures de la journée ou du claquement des talons de la voisine d’au-dessus, les manifestations sonores de Médor sont considérées par la loi comme des nuisances domestiques.

Cependant, selon l’heure à laquelle ces « waoufs » intempestifs sont émis, maîtres et maîtresses se font plus ou moins tirer les oreilles. En effet, la loi opère bien la distinction entre ce qui relève du tapage diurne (de 7 heures à 22 heures) et du tapage nocturne (de 22 heures à 7 heures).

Les aboiements diurnes et nocturnes de votre chien peuvent vous coûter cher

L’article R. 1334-31 du Code de la Santé publique régit la réglementation liée aux différentes formes de nuisances sonores. Il indique qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

Même en journée, les propriétaires d’animaux sont donc tenus de « museler » leurs bêtes. Et pour cause, trop forts, trop répétés et/ou trop longs, ces aboiements peuvent coûter cher à la personne à l’autre bout de la laisse.

Une amende forfaitaire de 68 euros pour les chiens bruyants

Si un voisin ne supportant plus les vocalises d’un choriste à quatre pattes en vient à se plaindre auprès des forces de l’ordre (gendarmerie ou police municipale), son maître ou sa maîtresse s’expose à une amende forfaitaire de 68 euros, avec une majoration à 180 euros en l’absence de paiement dans un délai de 45 jours. Le versement de dommages et intérêts peut également être envisagé en cas de recours devant le tribunal civil de la victime.

Entre 22 heures et 7 heures du matin, les choses commencent sérieusement à se gâter pour les propriétaires de chiens bruyants. Comme il est dorénavant question de tapage nocturne, la loi est d’autant plus stricte.

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Quand un chien agité provoque des conflits de voisinage

Même s’ils ne sont pas répétés, puissants ou sur la durée, les aboiements nocturnes sont considérés comme une nuisance. Au milieu de la nuit, la gêne occasionnée est autrement perçue par un voisinage avec qui les relations peuvent rapidement se dégrader lorsqu’une boule de poils passe des nuits agitées.

Quand la tension commence à monter, inutile d’attendre la prochaine fête des voisins pour la faire exploser à la vue et au su de tout le quartier. Au conflit, préférez toujours les dialogues bienveillants et les rappels amiables des règles. Si la manière douce ne mène à rien, la voie contentieuse peut pour le coup s’avérer celle à suivre.