Affaire Camwater : Découvrez un marché qui embarrasse Atangana Kouna

L’ancien directeur général a restitué le corps de l’acte délictueux, mais faisait toujours l’objet de sanctions judiciaires pour son intérêt pour un acte.

L’affaire du Bureau de l’État et du parquet du Cameroun (Camwater) contre Atangana Kouna Basile et autres a été entendue par un panel de juges de la Cour pénale spéciale (Tcs) le 26 novembre 2019. Atangana Kouna a d’abord été poursuivi pour violation de la loi sur les marchés publics, détournement de biens publics (Dbp) et complot, mais a finalement restitué le corps du crime. En effet, lors de l’audience du 5 juin 2020, le tribunal a constaté le retour du sujet pénal et ordonné la suspension du procès contre l’ancien directeur général de Camwater. Le personnel concerné a restitué au Ministère des Finances le co-accusé du FCFA 1.736.401.870 USD et la part Dbp perçue auprès du prestataire belge Massart Jacques Michel. Le retour du sujet criminel est formulé par l’article 18 (nouveau) de la loi qui a créé le Tcs, et est combiné avec le décret du 4 septembre 2013 qui détermine le mode de retour du sujet criminel.

Selon le procureur, bien que le corps du crime ait été restitué, Atangana Kouna a échoué en raison d’un délit de profit dans un acte, notamment le véhicule de location de la société Trinity Sarl dont il était l’initiateur. Le montant de la contrefaçon alléguée était de 10 millions de francs versés par Camwater.

Au cours de l’interrogatoire, l’ancien patron de la Cameroon Water Company (Camwater) a précisé les faits. Lettre datée du 26 février 2016 adressée au Président du Tcs et aux autres départements gouvernementaux, dont le Palais Présidentiel de la République du Cameroun (Prc), l’Institut de la Comptabilité, la Primature, la CONAC, l’ANIF, la CONSUPE. Il a affirmé que, sans aucun appui, la communication ci-dessus condamnait le sabotage de M. Atangana Kouna. Selon le prévenu, le sabotage était lié à la signature d’un contrat commercial belgo-cameroun. Le contrat consiste à réparer et à renforcer le projet d’expansion de la distribution d’eau portable. Le coût du marché est estimé à 39 milliards de francs. Après cette communication, il entendit sa voix dans les immeubles Conac, Pc et Etoile.

Sur ces entrefaites, le Parquet général du Tcs avait saisi l’Anif pour la suite des enquêtes. Dans une correspondance, sans aucun élément de preuve, ajoutera-t-il dépité, son salaire de ministre a été suspendu. Conclusion de l’Anif, en sa qualité d’agent public (ancien ministre), sa société Trinity Sarl a octroyé un marché de location de véhicules à une entité appartenant à Massart Jacques Michel. La Sté Trinity Sarl, d’après le Parquet général, était gérée par le fils de l’ex Dg. Mais à l’audience de céans, il a précisé que cette entité avait pour gérante une dame et son neveu Nama Aloa Thomas, seul coaccusé du ministre dans ce volet.

En définitive, l’accusé Atangana Kouna a nié l’infraction de prise d’intérêt dans un acte mis à sa charge. Il a déclaré, la main sur le cœur, qu’il n’a jamais octroyé un marché de location de véhicules à une société de Massart Jacques Michel, en sa qualité de Dg de la Camwater. In fine, suite à la dénonciation calomnieuse, ses comptes bancaires, biens et véhicules personnels ont été saisis par les éléments de la cellule des Officiers de police judiciaire du Tcs. L’accusé Atangana Kouna qui bénéficie de la présomption d’innocence (Cf article 8 du Code de procédure pénale) a régulièrement comparu assisté de ses conseils Mes Atangana Ayissi et Sack Lucien.