Taxes sur les transferts d’argent : cette note du Directeur des impôts crée un tollé


• Le gouvernement camerounais a annoncé de nouvelles taxes applicables dénommées Taxe sur les transferts d’Argent

• Les utilisateurs des plateformes de transfert d’argent devront supporter des frais supplémentaires de 0,2 % lors des opérations d’envoi et 0,2 % lors des retraits

• La mesure est rentrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022 et les consommateurs manifestent leur mécontentement

Au Cameroun, la loi de finances pour l’exercice 2022 a institué une Taxe sur les transferts d’Argent (TTA) applicable sur toutes les opérations de transfert et de retrait d’argent effectuées par les entreprises prestataires de services de paiement.

La taxe applicable depuis le 1er janvier dernier, s’étend désormais aux transactions de ‘Express Union’. Une note du Directeur des impôts adressée à la Société Express Union crée un tollé du côté des internautes.

En d’autres termes, les personnes qui utilisent les plateformes de transfert d’argent devront supporter des frais supplémentaires de 0,2 % lors des opérations d’envoi et 0,2 % lors des retraits. Ces taxes viennent s’ajouter aux frais dont certains se plaignent.

Une grogne s’annonce dans le pays suite à cette nouvelle taxe sur les transferts Mobile money. Les populations dénoncent une nouvelle taxe qui rend leur quotidien davantage compliqué surtout au moment où les opérations de transfert d’argent subissent déjà une Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA).

Sur Twitter, le hashtag #EndMobileMoneyTax fait le tour des comptes après l’entrée en vigueur de la nouvelle taxe que les consommateurs ont appris par le biais de leurs opérateurs.

Selon Rebecca Enonchong, actrice du secteur numérique au Cameroun, contactée par nos confrères de la BBC, « cette nouvelle taxe va pénaliser ce moyen de paiement qui permet à une grande partie de la population non bancarisée à accéder à des services financiers. »

« C’est une taxe contre l’innovation alors qu’on parle de l’importance de l’économie numérique pour le développement. On devrait inciter l’utilisation des modes électroniques de transfert d’argent », s’indigne-t-elle.

En ce qui concerne les transferts de Express Union, et conformément à la note du Directeur des impôts, « seuls sont exonérés de ce prélèvement, les transferts effectués pour le paiement des impôts et taxes et les virements bancaires. De même, les dépôts en espèces dans les portefeuilles électroniques sont hors de son champ d’application. »

« Afin d’atténuer l’incidence socioéconomique de la Taxe sur les transferts d’Argent, les frais d’envoi et de retrait facturés ne sont pas compris dans la base de calcul de cette taxe. De même, cette taxe est exclue de la base imposable à la TVA », ajoute-t-il.

« Par ailleurs, je réitère l’obligation de collecte de ladite taxe sur toutes les opérations de transfert et de retrait d’argent imposables réalisées depuis le 1er janvier 2022, conformément aux dispositions des articles 228 bis et suivants du CGI », a indiqué le Directeur des Impôts.

Sont donc attendues, de nouvelles grilles tarifaires incluant exclusivement l’impact de la nouvelle taxe dans les conditions ainsi définies.

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