Réglementation Eto'o en danger, l'illégalité du contrat signé avec One All Sports finalement prouvée
• La Fecafoot est désormais liée à One All Sports
• C’est son nouvel équipementier
• La pilule a du mal à être avalée
La Fédération camerounaise de football (Fecafoot) a annoncé il y a quelques jours sa nouvelle collaboration avec la société américaine One All Sports. Beaucoup de personnes ne s’y attendaient pas. Les Camerounais et d’autres observateurs sportifs espéraient entendre Puma, Adidas ou encore d’autres marques plus connues.
L’avocat international Me Christian Bomo Ntimbane estime que le président de la Fecafoot Samuel Eto’o Fils est illégal. Par conséquent, soutient-il sur sa page Facebook, le contrat avec One All Sports est de nul effet.
Culture juridique sur la nullité du contrat signé entre l’équipementier one all sports et le président illégal de la Fecafoot
Seul le Comité exécutif peut décider du choix de l’équipementier dans la mesure où ce contrat a des incidences financières sur le budget de la Fecafoot.
Ce n’est qu’en exécution de sa décision que le président de la Fecafoot qui représente celle- ci dans les actes de la vie civile, pourra signer le contrat.
Ceci suppose que l’offre et les incidences financières du contrat doivent être connues, débattues et validées par membres du Comité exécutif.
Et si telle mesure a été prise, c’est pour garantir la transparence dans le choix des équipementiers. Car sans transparence, les rétro commissions vont trouver un terrain favorable.
Article 14 (16) des statuts de la Fecafoot :
– Compétences du comité exécutif :
« …prendre toutes décisions financières autres que celles prévues dans le règlement financier ».
Article 23 du règlement financier de la Fecafoot :
« Tous les cas non prévus par le présent règlement financier seront tranchés par le comité exécutif ».
Conclusion : La question financière relative à l’équipementier n’étant pas prévue dans le règlement financier de la Fecafoot du 13 juillet 2021, elle relève de la compétence exclusive du comité exécutif qui ne s’est jamais prononcé régulièrement sur cette question financière.
En conséquence le contrat signé entre la Fecafoot représenté par son président illégal et l’équipementier est nul et de nul effet.
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