Que risquent les Français qui ne mettent pas de pneus neige à partir du 1er novembre 2023 ?

Nombre de règles incombent aux automobilistes. À noter que des prérogatives s’ajoutent à cette longue liste durant la période hivernale. Pour la troisième année consécutive, l’obligation de détenir des équipements adaptés à la conduite d’hiver est déployée. Depuis le 1ᵉʳ novembre 2021, la loi montagne exige que les conducteurs dans certains départements français soient munis de ces articles spécifiques pour faire face aux conditions hivernales.

L’objectif de cette nouvelle réglementation est de « renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées », indique la Sécurité routière sur son site. Cette mesure vise à prévenir les situations de blocage potentielles dans les régions montagneuses : « Quand des véhicules non équipés se retrouvent en travers de voies, dans l’incapacité de se dégager, immobilisant tout un axe de circulation. »

Des pneus adaptés à la conduite hivernale

Durant la période s’étalant du 1ᵉʳ novembre 2023 au 31 mars 2024, l’obligation de posséder ces équipements sera en vigueur dans environ 4 200 communes, principalement situées dans les massifs montagneux. Parmi ces derniers, il convient de se munir de pneus hiver avec l’appellation 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake, identifiables par la présence du marquage du symbole alpin et de l’un des marquages M+S, M.S ou M&S).

Des pneus quatre saisons (estampillés 3PMSF, ou au minimum M+S pour la période transitoire des trois premières années d’application de la nouvelle réglementation) font également partie de la liste. Autres équipements possibles : des pneus à clous ou des chaînes métalliques si votre véhicule a des pneus normaux. À noter qu’il en faut au moins deux, pour équiper les roues motrices. Les chaussettes à neige textiles sont, elles aussi, recommandées si vous avez des pneus normaux. Comme pour les chaînes, il faut équiper les roues motrices.

Plusieurs départements concernés par la réglementation

Si vous résidez en dehors des zones soumises à cette obligation et que vous prévoyez des vacances à la montagne cet hiver, vous aurez alors le choix entre les deux dernières solutions présentées. Elles sont en effet plus économiques. « Les chaînes ou chaussettes doivent être stockées à bord du véhicule, et prêtes à servir, dès lors que le trajet emprunte un axe dans les zones concernées par la nouvelle réglementation. », explique la Sécurité routière. Les zones soumises à cette obligation sont clairement identifiées par des panneaux spécifiques, un à l’entrée de la zone et un autre marquant la fin de cette zone réglementée.

Voici la liste des départements concernés par cette réglementation : Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Doubs (25), Drôme (26), Haute-Garonne (31), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lozère (48), Moselle (57), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Var (83), Vaucluse (84), Vosges (88) et Territoire de Belfort (90).

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Les sanctions prévues en cas non-respect de la mesure

Pour une autre année consécutive, RMC a rapporté qu’aucune sanction pour le non-respect de l’obligation d’équipement en pneus neige ou chaînes ne sera en vigueur. Le décret qui établirait les sanctions, notamment une amende de 135 euros, n’a pas encore été publié, et ne le sera pas non plus cet hiver. En d’autres termes, lors de contrôles, vous ne serez toujours pas passible d’une amende pour non-conformité à cette réglementation.

Les autorités veulent conserver une approche pédagogique, comme l’a confirmé la Sécurité routière à actu.fr. « Pour laisser le temps de s’adapter à l’obligation de disposer d’équipements hivernaux telle que prévue par la loi montagne et son décret d’application, aucune sanction ne sera appliquée pendant cette saison hivernale 2023-2024. », a indiqué la structure.