Procès d’Éric Dupond-Moretti : un an de prison avec sursis requis contre le garde des Sceaux

Depuis le 6 et jusqu’au 17 novembre, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, est jugé pour prise illégale d’intérêt. Suite au procès, un jugement sera rendu. Ce mercredi 15 novembre 2023, le procureur de la République a émis ses recommandations, comme le rapporte Le Parisien.

C’est une place inattendue pour un ministre de la Justice. Éric Dupond-Moretti est sur les bancs des accusés et est jugé pour prise illégale d’intérêt devant la Cour de Justice de la République. Le compagnon d’Isabelle Boulay aurait abusé de son statut pour régler des comptes avec d’autres magistrats. Ces derniers auraient eu des désaccords avec lui lorsqu’il était avocat. Depuis, Éric Dupond-Moretti aurait profité de sa place au ministère pour lancer une enquête administrative contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF).

Pour y parvenir, l’ancien avocat aurait épluché des relevés téléphoniques à l’époque où il officiait en tant que pénaliste, dans le cadre de l’affaire Paul Bismuth. Nicolas Sarkozy était également impliqué dans cette histoire. Face à la justice depuis le 6 novembre et jusqu’au 17, Éric Dupond-Moretti encourt « cinq ans de prison », ainsi qu’une amende « de 500 000 euros, ainsi qu’une peine complémentaire d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer une fonction publique », rapporte Ouest-France. Devra-t-il démissionner en cas de condamnation ? Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, « ne sait pas ».

« Il a franchi un pas qu’il n’aurait jamais dû franchir, à deux reprises »

Ce mercredi 15 novembre, c’est le procureur de la République Rémy Heitz qui a pris la parole. Il a tenu à remettre les choses en contexte, rapporte Le Parisien : « Ce procès est lourd, lourd pour l’institution et non sans conséquence sur les relations interpersonnelles de ses acteurs qui devront continuer ensemble pour le bien de la justice », a-t-il ajouté. Il a également partagé son avis concernant les faits reprochés et a « acquis la conviction que le délit de prise illégale d’intérêt était bien constitué, car le ministre n’a pas écouté les alertes qui lui étaient adressées ». Pour celui qui « a franchi un pas qu’il n’aurait jamais dû franchir, à deux reprises », Rémy Heitz requiert un an de prison avec sursis. La défense d’Éric Dupond-Moretti aura la parole ce jeudi 16 novembre.