Peine de mort : Voici les nouveaux détails qui plongent Amougou Belinga et Cie dans le désarroi

L’avocat au barreau du Cameroun et à la Cour pénale internationale (Cpi) expose les implications juridico-judi- ciaires et les conséquences qui pourront en découler relative- ment à l’affaire Martinez Zogo. Dans une interview qu’il accordée à nos confrères de la Radio Tiemeni siantou (Rts) l’homme de droit dit quelle est la suite réservée à la procédure judiciaire relative à cette affaire.

Pour Me Dieudonné Takam ; il y a deux possibilités qui s’offrent à la suite de la tumultueuse affaire Martinez Zogo. D’abord, au terme des investigations, si les enquêteurs ne trouvent pas d’indices accablants contre les suspects, ces derniers sont, tout simplement, relâchés. Ou alors, si l’enquête rassemble les éléments suffisants qui incriminent les personnes suspectées arrêtées, dans ce cas, elles seront déférées au parquet. Me Takam s’exprime à ce sujet: « Si au terme des enquêtes, les enquêteurs réussissent à rassembler des indices graves et concordants à l’encontre des personnes soupçonnées, ces dernières vont être déférées au parquet. Il peut s’agir du parquet d’instance, du parquet militaire, bref si effectivement, les personnes impliquées relèvent de la juridiction militaire, ces personnes suspectées seront déférées au parquet militaire. Si a contrario, ces personnes relèvent de la juridiction judiciaire, elles seront déférées devant les tribunaux judiciaires. A ce moment-là, le procureur de la République près les tribunaux judiciaires ou alors le commissaire du gouvernement pour le tribunal militaire va se saisir du dossier et, probablement, ouvrir une information judiciaire parce que vous savez, très bien, que l’assassinat est un crime et, donc, la procédure ne peut passer que par une information judiciaire et, à ce moment-là, c’est le juge d’instruction qui va prendre le relais des enquêtes. Ce seront toujours les enquêtes, mais qui seront, sur ces entrefaites, menées par le juge en vue de continuer de rassembler les preuves nécessaires et de voir s’il y a lieu de renvoyer les personnes devant la juridiction de jugement ».

Autorisation écrite du procureur de la République Alors, une autre question qui a été posée à l’avocat au barreau du Cameroun et à la Cour pénale internationale (Cpi) porte sur le délai de garde à vue des personnes arrêtées. Me Takam est clair. Au Cameroun, la garde à vue ne peut excéder huit jours. « Le code de procédure pénale, en son article 119, prévoit que l’officier de police judiciaire, qui a ouvert l’enquête préliminaire, peut garder à vue la personne soupçonnée pendant un délai de 48 heures renouvelable une fois. Le législateur estime que l’enquêteur, pendant 48 heures renouvelables une fois, a eu suffisamment de temps pour rassembler les indices nécessaires et voir s’il y a lieu de déférer la personne suspectée au parquet ou pas. Mais il peut arriver que la complexité de l’enquête soit telle que l’enquêteur n’ait pas pu ou ne peut pas boucler ses enquêtes dans un délai de 48 renouvelable une fois, c’est-à-dire quatre jours. A ce moment-là, il peut encore procéder à un renouvellement, mais cette fois-ci sur autorisation écrite du procureur de la République. La garde à vue peut encore être renouvelée pour deux fois. Cela fait, au total, un maximum de huit jours. Autrement dit, en Droit camerounais, la garde à vue ne peut pas aller au-delà de huit jours », indique Me Takam. En substance, les enquêteurs de la Délégation générale à la sûreté nationale (Dgsn) et de la gendarmerie nationale commis à cette tâche ont encore trois jours, soit jusqu’au 14 février 2023 pour boucler leur travail et rendre leur copie. Il faut rappeler que les coupables, dans l’affaire liée à l’assassinat de Martinez Zogo, sont passibles de la peine de mort.